en formation restreinte, le suspendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, pour une durée de deux ans, du droit d'exercer la médecine et lui enjoignant

Les propos retranscrits par un autre collègue, se bornant à rapporter les dires de Mme B, ne sont pas de nature à établir que sa supérieure aurait rabaissé l'enseignante en public ou devant les élèves.

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires

Il était prévu qu'elle dispense des cours chaque lundi aux quatre classes de Prep'ISG, l'enseignement étant réparti entre deux enseignants de japonais, matière obligatoire pour ces étudiants.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 mars 2001), que la société La Tôlerie Armoricaine (la société LTA) a formé opposition à une ordonnance du président du tribunal de commerce lui enjoignant

les conclusions et pièces de Mme X..., l'arrêt retient que leur caractère tardif a empêché l'intimé d'y répondre et que l'appelante, qui n'a pas respecté l'avis de fixation du 1er octobre 2002 lui enjoignant

LES FAITS – LA PROCEDURE ATTENDU que la SA CREDIPAR s'estimant créancière de Monsieur [T] [P] a, en date du 09/02/2015, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui

Lady noire a exprimé sa déception à l'égard d'un site ne correspondant pas à ses attentes ; que la société Parfip France (la société Parfip), cessionnaire du second contrat, a obtenu une ordonnance enjoignant

l'Autorité a, par décision n° 16-D-26 du 24 novembre 2016, sanctionné le GIF pour avoir enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce, lui infligeant une sanction pécuniaire et lui enjoignant

est repartie sans déposer la déclaration de travaux préparée, qui était incomplète, après avoir été informée qu'aucune régularisation n'était possible en raison des dimensions de la construction enfreignant

Cazelles de ne livrer que "sur appel de sa part" et a refusé par la suite le solde des emballages commandés ; que la société Cazelles l'ayant assignée en paiement de la marchandise en stock, en lui enjoignant

d'une procédure personnelle de redressement judiciaire à son égard et du prononcé de la faillite personnelle ; qu'à chacun de ces actes étaient jointes une ordonnance datée du 24 février 1992 enjoignant

L'association a, ensuite, obtenu une ordonnance enjoignant à M. [Z] de payer une certaine somme au titre de la cotisation précitée, à laquelle ce dernier a fait opposition.

Le Conseil d’ é tat a ainsi relevé que, dans la lettre ouverte, le requérant faisait état de sa qualité d’enseignant, faisait référence à la manière dont il abordait son rôle d’enseignant, et formulait

Vu : - le code général de la fonction publique - le code du travail ; - le décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant

  Le mari de la requérante, Zübeyir Akkoç, d’origine kurde, était lui aussi enseignant et militait au sein du syndicat Eğit-Sen.

mesures prises conjointement par les services de la préfecture du Val-d'Oise et le rectorat de l'académie de Versailles, le calme était revenu le 29 janvier 2003 dans le lycée dans lequel Mlle A enseignait

B enseignait au lycée Joliot-Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine) lorsqu'il a fait l'objet, le 26 septembre 2022, d'une mutation dans l'intérêt du service au lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye