Selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 15

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre; Greffier de chambre : M.Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle

X... fondait sa demande en réparation, notamment la lettre de l'Orgeco en date du 24 février 1992 soutenant que le teinturier professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil vis-à -

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

de l'article L. 190, 1er alinéa, du Livre des procédures fiscales et, partant, s'agissant d'une imposition payée sans l'émission préalable d'un titre, relevait des seules dispositions de l'article R.

Communauté économique européenne des 17 juillet 1969 et 10 juin 1985 n'a pas été constatée par la Cour de Luxembourg, la demande formulée par la société au titre de l'année 1979 entrait dans les prévisions

Communauté économique européenne des 17 juillet 1969 et 10 juin 1985 n'a pas été constatée par la Cour de Luxembourg, la demande formulée par la société au titre de l'année 1977 entrait dans les prévisions

Communauté économique européenne des 17 juillet 1969 et 10 juin 1985 n'a pas été constatée par la Cour de Luxembourg, la demande formulée par la société au titre de l'année 1980 entrait dans les prévisions

Communauté économique européenne des 17 juillet 1969 et 10 juin 1985 n'a pas été constatée par la Cour de Luxembourg, la demande formulée par la société au titre de l'année 1976 entrait dans les prévisions

de l'article L. 190, 1er alinéa, du Livre des procédures fiscales et, partant, s'agissant d'une imposition payée sans l'émission préalable d'un titre, relevait des seules dispositions de l'article R.

l'affaire   a)     La procédure n° 913/83 et ses annexes         Le 15 juin 1982, une société déposa une plainte contre le requérant du chef du délit d'émission

    Homme d’affaires, le requérant a fait l’objet des poursuites pénales pour émission de chèques sans provision.

GT ARMATURES a prononcé l'admission définitive de la créance du TRESOR PUBLIC de RIVE DE GIER pour la somme de 500. 000 francs, créance de taxe professionnelle admise à titre provisionnel, le 31 mars 2000

Y..., pour l'exécution d'une décision du tribunal de comté de cette ville, sur détermination de la détention provisoire. 3.

En second lieu, le placement en détention provisoire de la personne recherchée, une fois la remise effectuée, par les autorités judiciaires de l'Etat d'émission, ne trouve pas son fondement dans la détention

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de la société civile professionnelle