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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rendant ainsi sa pratique dangereuse, qu'ils ont été contraints de refaire leur terrassement, d'envisager des travaux de consolidation du talus par enrochement afin de pallier un risque éventuel d'éboulement
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Plus aucun constat sur la charpente et les murs de ce hangar de nature à déterminer l'origine et la cause de l'éboulement et partant l'existence d'un vice du consentement des acquéreurs n'étant désormais
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501659_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500764_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l'arrêté du 1er juin 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498857.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à son service des aménagements et des grands projets un permis d'aménager autorisant la réalisation de travaux sur la place Félix Eboué
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026305777
14 août 2012
14 août 2012
Considérant qu'en raison de la chute de rochers sur l'allée des Girelles de la commune du Rove, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule,
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Au fond : Monsieur [C] ne conteste pas réellement les dommages causés à la propriété de Madame [X] [E] par la divagation de ses animaux et l'éboulement partiel du mur de soutènement lui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
d'Instance de Gourdon du 3 novembre 1997, Fernand Y... et Geneviève Z... ont été condamnés sous astreinte à faire réaliser, dans un délai de quatre mois, un ensemble de travaux destinés à prévenir les éboulements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301590
18 décembre 2012
18 décembre 2012
vendeur n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, à raison notamment : de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées et de tous éboulements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils soutiennent que : - leur demande de première instance était recevable dès lors qu'ils sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
des anciennes carrières ", " Dans le tissu urbain, protection des zones de discontinuité entre quartiers bas et haut " et " Identification des zones à préserver en fonction des risques (cavités, éboulements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de deux fois par mois, sur fond de sensations de déséquilibre permanent, et constaté, au terme d'examens oto-rhino-laryngologiques, une instabilité à l'épreuve dite de Romberg, une marche aveugle ébrieuse
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon l'expert, les pierres du mur sont recouvertes par des éboulements et le ravinement de terres provenant du fonds supérieur.
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
propriétaires à [Localité 2] (83) d'une parcelle au [Adresse 4] et reprochent à leurs voisins, les consorts [K] de réaliser sur leur terrain des apports de terre qui ne sont pas soutenues et risquent de s'ébouler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310488
13 septembre 2018
13 septembre 2018
compte tenu de l'existence de la falaise de surcroît en surplomb et comportant à sa base des bâtiments de la copropriété Traverse [...] qui y sont ancrés ; que dans son rapport établi en suite de l'éboulement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02131
24 mai 2016
24 mai 2016
avait participé aux réunions de la CRAM du 5 octobre 2010, il était également présent et représentait la SARL Wz constructions lors du procès verbal de constat établi par huissier à la suite de l'éboulement
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233986
9 décembre 2004
9 décembre 2004
terrain en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin Duc s'est effondré ; que le 29 avril 2004 le terrain en dénivelé entre le boulevard d'Angleterre et la rampe des Moulins a subi un éboulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201709
18 octobre 2012
18 octobre 2012
l'article 1384 alinéa 1er du Code civil que sur celui de l'article 1382, en faisant valoir que cette société n'avait pas pris les précautions nécessaires en tant que maître de l'ouvrage pour éviter l'éboulement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003926_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
qu'elle aurait dû être prise par le maire de Nice ; - elle méconnaît l'article L.2212-2.5° du code général des collectivités territoriales selon lequel, afin de prévenir les accidents liés aux éboulements
Source officiellePage 34 sur 108