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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté, qui comporte des prescriptions et qui ne mentionne pas les avis recueillis, est insuffisamment motivé ; - le dossier de permis de construire était insuffisant au regard
Source officielle3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la procédure est entachée d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification; ainsi, les motifs évoqués pour rejeter le CIR ne distinguent ni l'année, ni le projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2022722_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la procédure est entachée d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification; ainsi, les motifs évoqués pour rejeter le CIR ne distinguent ni l'année, ni le projet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des effets a été insuffisante ; une demande de dérogation eu égard à la richesse de l’avifaune observée, à la destruction de boisements, à l’insuffisance des mesures d’évitement et de réduction, à l’impossibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907536_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'un intérêt à agir contre cette autorisation d'urbanisme au sens des dispositions de l'article L 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable est contradictoire dans la description
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10554
17 mai 2017
17 mai 2017
poste et qu'assurément le but inavoué et inavouable de la société était de remplir son obligation de reclassement sur un poste inadapté pour pouvoir à moyen terme procéder à son licenciement pour insuffisance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10406
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Au cas d'espèce, l'administration n'évoque les immeubles vendus, termes de comparaison, qu'en termes généraux, sans description des immeubles cédés, de telle sorte que le choix des immeubles considérés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00152
22 janvier 2014
22 janvier 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de Monsieur X... s'analysait en une démission ; AUX MOTIFS QU'à la dernière description
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l’insuffisance de ces études pour soutenir que le dossier de permis de construire modificatif est incomplet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et par Mme A, résidant à proximité des parcelles qui seront exploitées par la SCEA Les Vignes de Kerdonis ; - le dossier de demande d'autorisation déposé par la SCEA Les Vignes de Kerdonis est insuffisant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'urbanisme ; - il méconnaît les articles L. 441-4 et R. 441-4-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ; - l'étude d'impact est insuffisante
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
référé en date des 02 et 07 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé au [Adresse 6] à [Localité 17], Vu le descriptif
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le service instructeur a pu apprécier l’insertion du projet et le moyen tiré de ce que la notice descriptive serait insuffisante doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. S'agissant de l'étude d'impact : 4.
Source officiellecomm
613720a7cd580146773ecfa0
10 février 1987
10 février 1987
brevet dans un procès en contrefaçon, ce qui interdit aux juges de se référer à d'autres passages pour caractériser un moyen de l'invention ; qu'en l'espèce, en prétendant déduire une soi-disant description
Source officielleRéférés
6878847063001e49f9f26b25
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il fait valoir que la requérante conteste vainement la modification de l'état descriptif de division, alors qu'elle a voté favorablement lors de l'assemblée générale devenue définitive qui en a décidé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La Caisse a ensuite obtenu de l'employeur la fiche descriptive du poste de la salariée et a adressé à Madame Z... un questionnaire portant, notamment, sur la nature des travaux réalisés dans le cadre de
Source officiellePage 34 sur 691