d'étudier ; il verse à l'appui de sa demande différentes pièces dont : - un tableau informatique, non daté, dénommé "heures complémentaires et supplémentaires", qui retracerait le

- condamné la société Meubles [L] à supporter les entiers dépens, - rappelé que sa décision était exécutoire de plein droit à titre provisoire, - débouté M. et Mme [D] de toutes autres demandes

Elles relèvent que la demande présentée pour la première fois à l'encontre des assureurs de CAT devant la même juridiction se heurte également à la chose jugée à l'égard de la Société AXA COURTAGE, en

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande provisionnelle à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Par conséquent S.A VILOGIA est recevable en ses demandes.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Madame [W] [H] aux dépens en ce compris le coût des deux commandements de payer déjà signifiés et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande

Le principe de concentration des moyens n'est donc pas applicable, la SCI des Chantereines n'ayant pas présenté la même demande, sur des fondements juridiques différents, mais ayant présenté des demandes

[W] à payer à l'APF 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif

En conclusion, il convient de dire n’y avoir lieu à référé sur cette demande et de rejeter la demande au titre de la provision ad litem.

Sur les demandes de mises hors de cause En l’espèce, à ce stade, il apparait prématuré et inopportun de prononcer la mise hors de cause de la société MATMUT et de la SA ALLIANZ et leurs demandes en ce

En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société VERISURE aux

de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire de plein droit - condamné la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne aux dépens, - débouté les parties de toutes autres demandes

La demande à ce titre sera donc rejetée.

formée à ce titre, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté la société Sogefinancement de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires

à ce titre, - prononcé l'exécution provisoire de la décision, - débouté la société Sogefinancement de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif.

à ce titre, - rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, - débouté la société Crédit Lyonnais-LCL de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif.

Le 9 juillet 1981, elle demanda la fixation d’une date d’audience.

préjudice découlant de la détérioration de l''uvre est une demande distincte, différente par sa cause et son objet des précédents litiges relatifs à la propriété des oeuvres ayant opposé les parties.

La société Agence Goutal soutient que SNCF Réseau a demandé différents ajustements concernant la conservation des entretoises supérieures du tablier métal du pont ferroviaire, la conservation et la restauration