IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir constater la caducité des saisies conservatoires pour vice de forme du 12 mai 2015 et, au fond, à ordonner

Enfin le mail adressé le 16 octobre 2020 par la mairie de [Localité 20] à M.

de Monsieur et Madame [E] en raison de l'autorité de chose jugée ; Considérant que dans l'instance en demande de main levée de la saisie attribution sur le compte bancaire des époux [E], par arrêt

A défaut de règlement, un commandement de saisie-vente à été signifié à Mme [J] le 6 mai 2024.

les 3 mars et 26 mai 2021.

Par jugement du 2 juillet 2019, le juge de l'exécution de Val-de-Briey a déclaré irrecevable Monsieur [U] [TI] en sa demande de nullité de l'acte notarié et l'a débouté de sa demande de main-levée de la

celle-ci a indiqué qu'elle ne souhaitait pas être présente à l'audience et préfererait par téléphone; ce moyen de communication ne peut cependant être utilisé qu'à titre exceptionnel en matière de demande

Sur l'absence de caractérisation des conditions cumulatives de la procédure de soins sur demande d'un tiers en urgence : Le conseil de M.

rétention administrative d'[Localité 2] ni avoir sollicité, sans succès, un examen médical et/ou les traitements nécessaires à la prise en charge de ses problèmes de santé, la Cour ne peut faire droit à la demande

Le bien fondé de cette demande sera apprécié à l'issue des débats portant sur la demande en paiement dirigée contre les cautions.

privation de jouissance de la villa, soit 98 000 euros au jour du jugement, - constaté la caducité de caducité de l'hypothèque judiciaire provisoire du 20.10.2004 - débouté les époux [G] de leur demande

code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 241-1, L. 243-2 et L. 243-3 du code des assurances, confirmer le jugement dont appel dans toutes ses dispositions, débouter Mme [V] de sa demande

Elle dit avoir été internée à son insu et demander la main levée.

Sur la garantie à première demande.

un montant de 19 624 euros ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 30 avril 2021 contre cet acte de poursuite, sa demande de main-levée et de remise gracieuse ainsi

Son avocat a été entendu en ses observations et a demandé la main levée de la mesure d'hospitalisation dès lors que le dernier avis du collège composé de deux médecins psychiatre et d'un cadre de santé

CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10293 F Pourvoi n° N 19-24.053 Aide juridictionnelle totale en demande

Précisément : - Débouter Monsieur [G] [Z] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 6 mai 2024, entre les mains de la BNP PARIBAS, à la demande de Madame [X].