La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa r

["La Cour d'appel de Lyon a considéré que la déclaration de cession et la facture de vente étaient incohérentes au niveau du kilométrage annoncé du véhicule.", 'La Cour a donc débouté Class Auto Prest

La Cour d'Appel a partiellement infirmé, réformé ou modifié certaines dispositions de la décision du tribunal de première instance, reconnaissant partiellement la responsabilité dans l'exposition à l'

[S] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 5 octobre 1988 par une succession de contrats à durée déterminée.

juger l'appel de la société Marine Harvest Kritsen recevable et bien fondée, - infirmer le jugement entrepris - confirmer les méthodes de calcul employés par la société Marine Harvest Kritsen pour déterminer

professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier, justifie de la qualité et de l'étendue de ses pouvoirs par la production d'une attestation conforme à un modèle déterminé

non-recevoir par application de la règle selon laquelle «nul ne peut se contredire au détriment d'autrui», au sein d'une même procédure judiciaire ; - constater que le jugement entrepris a omis de déterminer

I... a été engagé par contrats de travail à durée déterminée d'extra successifs en qualité de maître d'hôtel à compter du 1er janvier 2006 par la société [...] .

MOTIFS : Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée: 1°) L'article L. 1242-1 du code du travail dispose qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel

nouvelle d'exploitation de rénovation et de renaissance (SNERR) du Théâtre de Paris, a débouté la salariée de toutes ses demandes, soit celles formée au titre de la requalification du contrat à durée déterminée

de remplacement suivie d'un contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2011 qui a été rompu par démission le 29 décembre 2015, a saisi, notamment aux fins de requalification de contrats à durée déterminée

[H] confiée au docteur [E] pour déterminer le taux d'incapacité fonctionnelle de l'assuré. L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2017.

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'est nulle d'une nullité d'ordre public la traite dont le montant de la créance n'est pas déterminé ; que l'omission d'une telle

entre les parties en fonction des données économiques du marché et non un prix artificiel n'ayant qu'une réalité comptable, et d'autre part, le prix de vente réellement déterminé en fonction du marché

leur payer la somme de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé

Le 25 juillet 2018, le joueur et le club [4] ont conclu un avenant de résiliation du contrat de travail à durée déterminée moyennant le versement d'une somme de 39 000 euros.

Leur relation s'est poursuivie dans le cadre de deux contrats à durée déterminée conclus le 28 septembre 2017 pour la période du 1er octobre 2017 au 31 août 2018. 2.

conclu le 10 décembre 2007 ni le contrat à durée déterminée débutant le 30 janvier 2008 ; qu'en statuant de la sorte, cependant qu'elle constatait que la société Service Innovation Group avait produit