Selon contrat de commission de transport du 23 avril 2003, la société Daher International a été chargée de transporter un ensemble de 11 colis au départ du port de [Localité 4] (Espagne) à destination

prévues par la Convention de [Localité 7] du 28 mai 1999 et notamment ses articles 18.1 & 18.3 Vu les articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile Vu notamment les dispositions prévues par le contrat

du 4 octobre 2022, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 9130,96 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

[A] [M] [W] [OP] se sont rendus coupables de recel successoral dans la succession d'[V] [OP] s'agissant de sommes versées au titre des contrats de commission conclus et/ou négociés par le défunt et dépendant

lieux jusqu'à sa réintégration, suivant convention du 1er juin 2006, du fait de l'ouverture d'un rayon 'Lafayette Maison', - le 23 décembre 2009, la société [Z] [T] et la société BHV ont conclu un contrat

Il ne s'agit pas d'opérations : a) Qui sont effectuées en vertu d'un contrat de commission à l'achat ou à la vente portant sur des déchets neufs d'industrie ou des matières de récupération ; b) Ou qui

société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 2413,70 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 2.014,04 € au titre de l'arriéré locatif, dans un délai de deux mois, en visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

justice du 4 juin 2020, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 6578 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

La société Genelec conteste la recevabilité du moyen.

ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1950 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

du 10 mars 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 15 967,49 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

27 juin 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 10259,12 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

29 mars 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2209,75 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

23 novembre 2022, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 7420,21 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

6 décembre 2022, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 13 559,62 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 331.88 euros au titre de l'arriéré locatif portant sur la place de stationnement visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

octobre 2022, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 1309,66 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat