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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00909
28 septembre 2010
28 septembre 2010
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant l'activité de kinésithérapeute et de conseillère
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme Naima Tabi-Djoudar, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, affectée à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, a sollicité, par un courriel du
Source officielle2ème chambre
DTA_2402137_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2402176_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2402186_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301288_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dès lors que la délégation de signature n'est pas précise ; - elle est insuffisamment motivée dès lors que la rectrice de l'académie de Besançon suit l'avis de la commission, il n'y a pas de considérations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200645
12 avril 2012
12 avril 2012
achèvements (pose de carrelages ainsi que d'une cheminée) et ce de que les plans initiaux ne correspondent en aucune façon avec ceux réalisés par Monsieur Raphaël A..., du Cabinet LAM ARCHITECTURE, conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004576_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155231
21 mai 2015
21 mai 2015
Il lui est loisible notamment d’apprécier ainsi la valeur probante et la portée des rapports des conseillers techniques des parties et des experts qu’il a désignés.
Source officielleSurendettement
678829f7c21c0e53e790dd2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Certes, il est au chômage mais sa qualification de conseiller technique est porteuse et devrait donc lui permettre de trouver une activité à court terme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
technique par organisation syndicale représentée au sein de la Commission Paritaire Régionale assiste de droit aux réunions de cette commission. / Les conseillers techniques sont librement choisis par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
technique par organisation syndicale représentée au sein de la Commission Paritaire Régionale assiste de droit aux réunions de cette commission. / Les conseillers techniques sont librement choisis par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002586404
27 novembre 2007
27 novembre 2007
et au paiement de la somme de 131 470 francs belges (BEF) (soit 3 259,06 euros (EUR)) pour les frais et honoraires du conseil technique. 34.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301354
21 décembre 2017
21 décembre 2017
l'expert a retenu qu'à l'époque de la conception du premier tube, tous les intervenants à la construction de l'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprise générale, sous-traitants pour le lot étanchéité et conseils
Source officielle18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
7 mars 2013
forte autonomie dans le choix et la mise en oeuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise - Animation conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2100936_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304347_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, Mme [K] verse aux débats un document rédigé par un conseiller technique de l'association Soliha Essonnes dont il ressort que le logement serait indécent motifs pris de : - la présence
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