La société PS Concept fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté sa demande de « prorogation » de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société Galenus du

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en tant qu'il rejette la nullité de la procédure de contrôle, alors « que la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités

pour apprécier la qualité de créancier du Fonds de titrisation ayant délivré le commandement de saisie-vente, la cour d'appel était tenue de vérifier uniquement l'existence d'un bordereau de cession conforme

rejeté sa demande de publicité des débats et du prononcé de l'arrêt sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire, - le second, n° 16, confirmé

J..., témoins des faits, ont confirmé également que MM. X... et D... ont tiré en direction de la victime ; que D... Kesha, nièce de M.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment

Z...n'étant pas retenu dans les liens de la prévention ; que, dès lors, la Cour en décidant, dans son dispositif, de confirmer la décision d'irrecevabilité de constitution de partie civile d'X...

Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment aggravé, a confirmé

l'exécution provisoire du jugement et à l'annulation de l'appel ; que le conseiller de la mise en état a radié l'affaire, qui a été rétablie au rôle par le dépôt de conclusions de l'intimé tendant à la confirmation

Pour confirmer l'ordonnance en ce qu'elle avait rejeté la demande de rétractation du jugement de caducité du 5 janvier 2017, l'arrêt retient que la circonstance que Mme S... n'ait pas été représentée à

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'échographie destinée à confirmer le diagnostic d'un cancer de la prostate n'est pas un acte de surveillance mais de diagnostic

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de nullité des contrats de vente et de crédit affecté et de les condamner à payer à la banque une certaine somme, alors « que la confirmation

solidairement entre eux et avec la société, au paiement d'une amende fiscale de 333 francs, d'une somme de 11 706 francs au titre de la TVA éludée et d'une somme de 24 882 francs tenant lieu de confiscation

X... ont divorcé ; que le 4 juin 2004, Mme X... a formé appel du jugement du 29 août 1994 en contestant sa qualité d'exploitant agricole ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement

à la destination promise et requise, le vendeur devait fournir des luminaires de flux suffisant et continu conformes aux règles de sécurité pour permettre l'évacuation des piétons du métro, en toutes

A..., citée par le jugement entrepris dont la confirmation était sollicitée, se plaignant de son comportement, précisant que ces propos visaient la cliente de celui-ci, "Mme B..., qui se tenait à quelques

d'incident de saisie immobilière, a rejeté cette opposition et a ordonné la continuation des poursuites; que Mme X... a interjeté appel de cette décision; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

des avocats au barreau de Paris, lequel, par une décision du 19 mars 2002, a fixé les honoraires dus à la SCP à la somme de 3 811,23 euros ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé