Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 20 juin 2025. L’E.P.I.C.

Sur la prolongation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière En application de l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le commandement de payer valant saisie

Le commandement de payer est demeuré infructueux pendant plus d’un mois à compter de sa signification.

Un commandement de payer la somme en principal de 580 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges arrêté au mois de mai 2025 a été signifié au locataire le 26 juillet 2024.

[E] [C] aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[N] [I] à lui payer la somme de 11550 € au titre de l'arriéré locatif arrêtée à avril 2026, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 10 octobre 2025 sur la somme de 3.450 € et

Des loyers étant demeurés impayés, la société Action Logement a fait signifier au locataire par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2025 un commandement de payer la somme de 1.357,95 euros

En toute hypothèse, elle a demandé de : - Condamner Monsieur [H] [J] à lui payer la somme de 2.554,66 € avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 10 mars 2025 sur la somme de 1.345,36

découvert en compte courant a été consenti à la société Chateaurenard de Valori (la société) par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque), celle-ci a fait délivrer un commandement

de payer resté infructueux ; L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Madame [F] [A], le 23 septembre 2025, un commandement de payer, visant cette clause, une somme

Cuadra B... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle ; que celui-ci a ordonné le sursis à exécution de la contrainte jusqu'à la délivrance d'un commandement de payer au

[E] [U] a fait délivrer à la société locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 1er octobre 2025, pour un montant en principal de 29.130 euros.

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [M] [R], le 25 septembre 2025, un commandement de payer, visant la clause

[X] [A], un commandement de payer la somme principale de 2 446,37 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Estimant que le compte locatif de la SARLU [F] [O] [N] était débiteur, la SCI MFS lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 07 octobre

Le 15 septembre 2025, la SCI [H] a fait délivrer à la SARL ALS CLIMATISATION un commandement de payer les loyers en visant la clause résolutoire inscrite dans le bail.