AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., Gérante de la société anonyme Sud-Ouest Coiffure, ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Confère

La société Le Barbier exploite un salon de coiffure homme, barbier au sein du centre commercial de [Localité 4] (31). La convention collective applicable est celle de la coiffure.

Les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur l’évaluation du préjudice professionnel de Mme [K] [F], coiffeuse.

à laquelle il s'est affilié après les élections pour se prétendre représentatif dans l'entreprise et y désigner un délégué syndical, dès lors que cette confédération ne s'y est pas opposée et qu'il est

copropriétaires de leur immeuble en nullité de la sommation que ce dernier leur a faite le 11 janvier 1999 de laisser l'entreprise mandatée par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière en couleur

justifiée par la situation de la société qui, devant faire face à de sérieuses difficultés économiques, a dû en outre, en raison de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la coiffure

engagée, à compter du 1er septembre 1981, par contrat à durée déterminée, pour une durée de un an, en qualité de gérant technique par la société Repiada ayant pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure

Code de procédure civile ; Attendu qu'une partie ne peut être condamnée au profit d'une autre qui n'a rien demandé contre elle ; Attendu que Mlle A..., engagée le 24 mars 1992 en qualité de coiffeuse

générale du travail (CGT), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Confédération française de

[H] [P] a été engagé par la société Coiffure de Lafayette en qualité de coiffeur, suivant contrat à durée déterminée du 10 mars au 9 juin 2018, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était de 1498,50

salariés ont été créés et signés le 22 janvier 1988 ; ils constituent donc un faux" (arrêt p. 4, dernier ) ; "alors que, d'une part, le protocole d'accord établi entre la coopérative Europorc et Coieffey

Z... a indiqué que la golf de couleur claire avait franchi la ligne médiane de la chaussée, que son conducteur semblait hésiter et qu'il avait pensé qu'il allait s'engager dans une bretelle d'accès d'où

qui suit. 2.Mme [Z] [L] a porté plainte contre Mme [C] [F] après avoir constaté sur ses comptes bancaires d'importants débits que ne justifiaient pas les prestations assurées par l'intéressée, coiffeuse-esthéticienne

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une décision de justice n'a autorité que dans les limites des énonciations figurant au dispositif ; qu'en décidant que le jugement du 15 mars 1996 avait conféré

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'acte administratif par lequel son client a été mis à disposition de la société GEPSA en qualité de coiffeur

, alors, selon le pourvoi, que, dans l'indivisibilité conjointe active, les créanciers doivent agir ensemble contre le débiteur ; qu'il est normal, dans une telle situation, que l'un des créanciers confère

à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée "La Couleur