la demande de la société en nom collectif S.I.P. tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Paris rejetant sa demande de décharge de l'imposition due au titre du dépassement de coefficient

[Y] les sommes suivantes : - 600 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 1 600 euros au titre du préavis, - 1 600 euros au titre de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Considérant que Monsieur [U] avait la classification de cadre conseiller coefficient 200 niveau 3 B1 de la convention collective, Monsieur [M] celle de cadre spécialiste coefficient 180 niveau 3 A3 et

en intégrant la période du 18 novembre 2008 au 17 novembre 2013 au cours de laquelle elle était placée en congé de longue durée pour maladie, ainsi que d'émettre un nouveau titre de pension sans coefficient

-1-2, R. 600-1 et R. 600-4 du code de l'urbanisme ; cette requête est également irrecevable en tant qu'elle est présentée par Mme G C ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants

J... en qualité de chef d'exploitation au coefficient 500 qui a été, par la suite, porté progressivement à 600 ; qu'estimant, à la suite de changements intervenus en octobre 1982 dans l'organisation du

été engagé, à compter du 1er mai 2013, par la Sas Lancry Protection Sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité confirmé, Niveau 3, Echelon 1, coefficient

En 2017, le salarié exerçait des fonctions de cadre technique superviseur incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 et il percevait un salaire de base de 4 157,46 euros sur 13 mois, outre des primes

Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Rémy-du-Nord a arrondi au milliardième supérieur le coefficient de révision des prix, alors que le CCAG travaux prévoit que le coefficient est arrondi

contradictoire Audience publique du 04 juin 2008 No de rôle : 06 / 01761 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 04 juillet 2006 RG No 05 / 805 Code affaire : 60

C..., engagé à compter du 11 juin 1978 par la société Vis Samar, en qualité de fraiseur, coefficient 170, niveau 2-1 de la convention collective applicable, avant d'être classé, en 1986, au coefficient

jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée en partie de ses demandes et réclame paiement des sommes suivantes : -9000 euros à titre de dommages intérêts pour non-respect de la convention collective, -47, 60

montant ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de rectifier le montant de sa pension civile de retraite en tenant compte de l'indice majoré 680, de 166 trimestres en durée cotisée et en durée d'assurance, et du coefficient

de construire ..." ; Considérant que l'article UG 14 du plan d'occupation des sols d' Epinay-sur-Seine fixe le coefficient d'occupation du sol pour la zone dans laquelle le permis a été demandé à 0,50

La notice comporte également un paragraphe spécifique sur le calcul du coefficient de l’emprise au sol.

La position II. 1, auquel est associé le coefficient 105 pour un salarié âgé de moins de 26 ans et le coefficient 115 pour un salarié âgé de plus de 26 ans, ce qui est le cas de Mme P... , est attribué

à 29 ans à cette date et, à compter du 1er janvier 2014, grade 600, échelon 1, niveau MED +759, coefficient 1704,0 « ancienneté 30 ans et plus », compte tenu de son ancienneté de 30 ans à cette date et

En sixième et dernier lieu, aux termes de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l’article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées

Par la suite, le salarié a été nommé cadre technique superviseur d'incidents au coefficient 115 de l'accord d'entreprise en vigueur au sein de l'Agence France Presse.

En 2017, le salarié exerçait des fonctions de cadre technique superviseur incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 et il percevait un salaire de base de 4 157,46 euros sur 13 mois, outre des primes