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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
1 avril 2026
Les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient.' Accès au coefficient 400 après 3 ans au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande en faisant application d'un coefficient de vétusté dans la mesure où l'occupation des lieux a duré plus de 6 ans, et de ne faire droit en conséquence à la demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11292
4 décembre 2019
4 décembre 2019
l'article L. 1221-1 du code du travail et la convention collective nationale des services de l'automobile ; 2°) ALORS QUE saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01d
7 juin 2007
7 juin 2007
dernière modification approuvée du plan d'occupation des sols de la commune de Gentilly est intervenue le 30 mars 1994 ; qu'à cette date, les biens dont il s'agit étaient classés en zone UG 1 dont le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02458
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... a été engagé par la FNGDS en qualité de juriste avec un coefficient de 650 points (contrat signé par M. X....) et un courrier du 2 avril 2002 annonçant à M.
Source officielle15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
21 octobre 2020
du coefficient 140 v.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Mme H... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Jean-Louis X...portaient mention d'un emploi de « tôlier peintre » et d'un coefficient « 215 », puis à compter du mois de juin 2003 un emploi de « tôlier peintre », une qualification ETAM B4 et un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
820 322, 99200838 820 322, 99613,62,88%39 938 348, 29200939 938 348, 29629,52,53%40 948 788, 50201040 948 788, 50659,74,58%42 824 243, 01201142 824 243, 01686,53,90%44 494 388, 49201244 494 388, 49702,12,22%
Source officiellesoc
613722afcd5801467740017d
29 octobre 1996
29 octobre 1996
d'éducateurs spécialisés (ARFED); que, faisant valoir que son employeur n'avait pas tenu compte de l'ancienneté qu'elle avait acquise antérieurement comme éducateur spécialisé, en violation de l'article 38
Source officielle11e chambre
6160964241ad74d62c181846
16 juin 2014
16 juin 2014
[Z] a suivi l'évolution suivante : - avenant du 6 octobre 2006 : chargé de clientèle 2, niveau IV, échelon 3, coefficient 285, - avenant du 19 avril 2007 : chargé de clientèle 3, niveau V, échelon
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
La CGSSG conteste ces demandes et, par conclusions déposées le 19 mars 2012, indique que : - la SCEA DE CAPESTERRE-BLONDINIERE a été déclarée au RCS de Basse-Terre le 28/ 11/ 1998 sous le no 380 047
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632230
3 juin 1992
3 juin 1992
nécessaires à la liquidation de l'imposition ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'avis de mise en recouvrement critiqué ne comporte pas les indications exigées par l'article 389
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625043
20 avril 1988
20 avril 1988
X..., l'administration a appliqué des coefficients multiplicateurs tirés d'une monographie professionnelle aux achats utilisés dans les activités de vente et de transport et au coût de la main-d'oeuvre
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008143507
26 mars 2003
26 mars 2003
X..., qu'une partie de ces heures complémentaires correspondaient à des cours magistraux et devaient être rémunérées selon le coefficient en vigueur pour ce type de cours ; que, saisie par l'institut universitaire
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
Ce même courrier demandait la mise en cause par ailleurs de la société Teris ( RCS Versailles 383 556 693).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65
15 mai 2019
15 mai 2019
Sa dernière qualification était 'urbaniste-paysagiste-architecte', niveau III, coefficient 370 architectes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8945a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
. a été engagé par contrat à durée déterminée par l'association ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES ACPPA LES ALTHEAS à compter du 28 octobre 2003, en qualité d'infirmier, position 2 niveau 1 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
6 avril 2011
de rente pour la période du 28 décembre 1998 au 30 juin 2007, - une rente annuelle de 2 059 euros à compter du 1er juillet 2007, dit que cette rente devra être revalorisée par application du coefficient
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9bec0a735f3b5496a7056
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Le préjudice permanent qui découle d'une incapacité de travail ne peut être liquidé sur la base des coefficients de capitalisation approuvés par le décret royal n°1403 du 9 octobre 1922 qui, du fait de
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