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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

S... a, conformément à la demande de la cour communiqué un tableau dont il ressort qu'engagé en septembre 1988 au coefficient 140, il a bénéficié deux ans plus tard du coefficient 165, puis en avril 1990

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] énonce qu'il a été engagé en qualité de technicien aéronautique, statut technicien, coefficient 140 de la convention collective nationale de la métallurgie et en dernier lieu, sa classification était

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262f2cdc6046d47393b60

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les parties ont signé un avenant du 02 septembre 2014 par lequel il a été précisé que l'emploi relevait du groupe 9 coefficient 140 V de l'annexe ouvriers de la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prosegur Sécurité Humaine aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité mobile, filière surveillance, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'avenant au contrat de travail du 30 mars 2015 prévoit l'emploi de Monsieur [I] [J] en tant qu'"Agent de sécurité incendie SSIAP1", coefficient 140 Niveau 3 Échelon 2, à effet du 1er avril 2015, en contrepartie

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

urgent et immédiat, justifiant de par les contraintes d'intervention en urgence le versement d'une prime de 150 € et le remboursement intégral des frais de transport; cette fonction donne droit au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

urgent et immédiat, justifiant de par les contraintes d'intervention en urgence le versement d'une prime de 150 € et le remboursement intégral des frais de transport ; cette fonction donne droit au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0adacdc6046d4712396a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[R] (ci-après le salarié) a été engagé le 26 octobre 2015 par la société [14] par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent arrière-caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66049bbd03a05db965257

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[A] [E] a été embauché à compter du 10 septembre 2007 en qualité de Monteur Réseaux, niveau 2, position 2, coefficient 140, par la société ETDE Réseaux, aux droits de laquelle se trouve désormais la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

société Kerry security management, actuellement dénommée KSM SARL (société KSM) par contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 2012 en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab971d9f5effbdf298b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Y] a été embauché par la Sarl Technique et Sécurité à compter du 12 janvier 2014 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de sécurité et SSIAP1, niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 06 mars 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, Niveau I, échelon I, coefficient 140, puis par

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00473 ARRÊT DU 14

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] [N], engagé le 4 juillet 2005 et qui était également applicateur d'asphalte, avait un taux horaire de 13,01 euros et un coefficient de 140 tandis qu'un taux horaire de 11,70 euros et un coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GORON, prise en la personne de son Président 14 boulevard Saint Michel 75006 PARIS Non comparante- Représentée par Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Hinda

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

travail de Monsieur X... qu'il avait été embauché en qualité de convoyeur-garde au coefficient de 140, ses bulletins de salaire faisaient néanmoins régulièrement état de majorations de salaire pour des

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CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

salarial, - qu'il aurait dû bénéficier du coefficient salarial 140, et non du coefficient 120, - qu'il jouissait d'une autonomie importante, - qu'après avoir été embauché au niveau II échelon 2 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

réunion du comité d'entreprise du 6 novembre 2000 que "la Direction a décidé d'intégrer cette prime au taux horaire de base sur la base de la plus grosse prime de l'année 2000, savoir 258 F pour un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00234

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

pour un technicien est de 170 ; que l'ensemble des autres techniciens est à 190 ; que cependant, dans les conclusions de la défense, il est rappelé que l'emploi de Madame X... relève d'un coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

réunion du comité d'entreprise du 6 novembre 2000 que "la Direction a décidé d'intégrer cette prime au taux horaire de base sur la base de la plus grosse prime de l'année 2000, savoir 258 F pour un coefficient

Source officielle