X... relevait du coefficient 329 et non du coefficient 234, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs généraux et inopérants, violant ainsi l'accord de branche du 14 mai 1992 relatif aux classifications

Z... en qualité de coiffeur coefficient 160, chargé de la responsabilité d'un des salons de son employeur ; que le 19 juin 1996, il a été licencié ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Le coefficient de 1,20 ainsi retenu résulte d'une étude de l'INSEE sur l'évolution des prestations de service entre 2012 et 2013.

X... personnellement, à l'occasion de son activité ou de son travail dans l'entreprise, qui lui soit préjudiciable ; qu'elle a violé les articles L. 120-4, L. 122-49 du code du travail et 455 du nouveau

125 de la convention collective nationale de la métallurgie alors que ses bulletins de salaire mentionnaient le coefficient 134; que par jugement du 12 mars 1998, le tribunal de commerce de Tours a prononcé

-14-2 et L. 122-6 du Code du travail ; et que la cour d'appel a constaté que l'erreur commise le 19 décembre 1987 était certaine, regrettable et portait atteinte au sérieux de la pharmacie ; que cette

constatations de l'arrêt attaqué qui relève que son évolution de carrière avait été normale jusqu'en 1985, stagnante de 1983 à 1994, très limitée ensuite en 1995 avec l'octroi à effet de 1996 du coefficient

ET LE REGIME FINANCIER POUR LA CAMPAGNE 1970-71 ; VU LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT SES ARTICLES 22 ET 55 ; LE TRAITE DU 25 MARS 1957 INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; LES REGLEMENTS N° 120

barreau de MARSEILLE, avocats plaidant ET Madame [P] [H] épouse [R] née le 24 Août 1940 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Monsieur [F] [R] né le 12

X..., embauché le 1er avril 1978 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

premiers à 100 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121

X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la

-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-28, R. 121-3, R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 du Code de la consommation et des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

X... n'était nullement substantielle dès lors qu'il conservait son coefficient hiérarchique, sa rémunération, ses horaires, son lieu de travail et ses attributions, et qu'elle avait été simplement dictée

X..., employé comme gestionnaire de la clinique Pasteur qui l'avait engagé une première fois, le 1er janvier 1984, a été licencié pour faute grave le 12 février 1990 ; Sur les trois moyens, réunis :

., salarié de la RATP (tandis que son épouse était sans profession), constituait, par son travail, la seule source de revenus du ménage, lesquels, pour l'année précédant son décès, s'étaient élevés à 125

X... tendant à voir ordonner à son employeur de fixer sa qualification à dater du 1er février 2003 au coefficient GF5 NR5 Niveau 1, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau code de procédure

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'avait pas eu la qualification de chef de fabrication, coefficient 454, défini par la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries