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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc72

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Monsieur Franck X..., classé à compter du 1er juin 2003 dans un emploi de cadre expert, responsable pièces de rechange à l'échelon II A de la convention collective, expose qu'une telle classification correspond

Source officielle

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CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d308

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ces cadres bénéficient d'un coefficient au moins égal à : 800".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e5bc25a97f0381f5569

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

au niveau VIII, numéro d'emploi 182, le salarié n'étant alors titulaire d'aucun mandat social, de ce qu'en qualité de directeur commercial, [G] [Z] a été classé au niveau IX, coefficient 191 en septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La classification de cadre, niveau II, classe 2 est ainsi définie par la convention collective: "11.1.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

III du 19 au 21 février 2021 et du 24 février au 29 avril 2021, de classe II du 30 avril 2021 au 31 mars 2022 et de classe I du 1er avril au 11 août 2022 -          Assistance tierce personne : du 19

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210601

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

et 458 du code de procédure civile ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Fabrice ... ... 78190 TRAPPES représentée par Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS **************** Mademoiselle Sophie Y... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5dd74ef9f00086f641e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, agent de maîtrise, échelon 9, coefficient 548.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A et le coefficient 135 attaché, ainsi que le droit à la rémunération correspondante, et que l'appréciation du « large degré d'autonomie et d'initiative » permettant une classification au niveau III A

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301114

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

application de l'article 595, dernier alinéa, du code civil, consentir un bail commercial ou le renouveler sans le concours du nu-propriétaire (3e Civ., 24 mars 1999, pourvoi n° 97-16.856, Bull. 1999, III

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101332_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... se désiste de sa demande d'annulation de la clause de non concurrence et de sa demande de contrepartie qui a été versée, - de condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ouvre, dépouille, classe et achemine le courrier vers les services de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10106

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, échelon E1, coefficient 215, promu à l'échelon E3, coefficient 245 par avenant du 8 novembre 2006, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il a été jugé précédemment que le salarié a été engagé en tant que 'contrôleur', d'abord au coefficient 120 puis, à compter de janvier 2019, au coefficient 130.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffa9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au dernier état des relations contractuelles, il était classé au coefficient 210, niveau III, position 1 de la convention collective applicable. M.

Source officielle
CA

15e chambre

603716895420beb0cbe5945b

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da13

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars 2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

En conséquence : - ordonner à la société SNEP la reconstitution de sa carrière conformément à l'évolution de coefficients suivante, avec toutes les conséquences de droit : 1995 - 1998 : Position II coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

et III.

Source officielle