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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722a9cd580146773ffcf2
7 mars 1996
7 mars 1996
urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Nouvelle des cinémas
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b58a
4 octobre 1983
4 octobre 1983
ANNICK, GERANTE DE LA SARL " NARBONNE CINEMA ", A FAIT PROJETER DANS TROIS SALLES DONT ELLE ASSURE L'EXPLOITATION, NOTAMMENT LES 11 ET 12 SEPTEMBRE ET 12 NOVEMBRE 1982, UN " SPOT PUBLICITAIRE " PARLANT
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663285
9 février 2011
9 février 2011
représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du cinéma & télévision aux entiers dépens.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
22 mars 2019, la société Tourmond a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Tours la commune de Tours ainsi que la trésorerie de Tours aux fins d'entendre juger que le lettrage «'12 cinémas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par acte sous seing privé du 23 novembre 2005, la Sarl Kursaal Cinéma a cédé à la Sarl Le Lumière son fonds de commerce de cinéma, incluant son droit au bail, avec l’agrément de la commune par délibération
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Suite à la séparation des activités de gestion du patrimoine immobilier et d'exploitation des cinémas, la nouvelle société MK2 Cinémas a repris l'exploitation des fonds de commerces dont celui sous éviction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212
4 décembre 2012
4 décembre 2012
ALES ;- la SA CINE ALES, précision étant donnée qu'elle est propriétaire de l'immeuble dans lequel la SA CINEMA NAPOLEON exploite le complexe cinématographique précédemment cité en location gérance ;-
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770f
4 avril 2024
4 avril 2024
gère une maison de retraite sise à [Localité 5] ouverte essentiellement aux anciens comédiens et personnel du théâtre et du cinéma.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4ab
4 mai 1979
4 mai 1979
REVENUS AIENT DONNE LIEU OU NON A COTISATION AU REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, MATIGNON AYANT ETE VICTIME, LE 28 NOVEMBRE 1968, D'UN ACCIDENT AU COURS DE SON TRAVAIL D'OPERATEUR DE CINEMA
Source officielleciv2
607940c09ba5988459c3dea1
12 janvier 1966
12 janvier 1966
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f479
30 janvier 1970
30 janvier 1970
ONT DONNE A BAIL A LA SOCIETE NOUVELLE DU CASINO ET DE L'AUBERGE LORRAINE UN IMMEUBLE A USAGE DE CINEMA, RESTAURANT ET DANCING; QU'A LA SUITE D'UNE DEMANDE EN RENOUVELLEMENT DE BAIL, LES EXPERTS X.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 septembre 2025 par laquelle le jury du Master 1 Cinéma et Audiovisuel lui a attribué la note de 1/20 à l’examen de rattrapage du module
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6867
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit la Société nouvelle des cinémas de l'Atlantique (SNCA) dont le siège
Source officielleciv3
61372358cd58014677408913
5 octobre 1999
5 octobre 1999
La Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Les Cinémas de la Guizane, société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306052_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
représentés par la SCP August Debouzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le président de la Commission du contrôle de la règlementation du Centre national du cinéma
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523238_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le Centre nationale du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550284
26 janvier 2018
26 janvier 2018
professionnels, également membres de ce conseil d'administration, un représentant du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication et deux représentants du Centre national du cinéma
Source officielle1ère chambre
DTA_2202051_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils soutiennent que : - ils s'associent à l'ensemble des moyens développés par la SA Majestic Cinémas, dans sa requête introductive d'instance déposée le 10 mai 2022 et qui conteste les redressements
Source officielle1ère Chambre civile
69614880cdc6046d47c539be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] CINE DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE
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