A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et le rejet des demandes de Monsieur [Z].

de conformité des consommables remanufacturés aux normes DIN 33870-, ISO 19752 et ISO 24711/24712 ; ce certificat, qui devait être traduit en français, ne pouvait être un simple document interne non certifié

SOMMER, président Arrêt n° 1103 FS-B Pourvoi n° T 21-15.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

conforme à tout copropriétaire qui en fait la demande ; qu'en rejetant en bloc la demande de communication de pièces de Monsieur [P] comprenant non seulement des pièces comptables mais également les feuilles

comparant, non représenté CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER

Vu les observations' de Me Basset qui a conclu à la confimation de l'ordonnance déférée. M.

conformes délivrées à : [B] [W] CCAS DE LA RATP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

La société [1] a établi le 14 septembre 2022 un certificat de travail au nom de Madame [P] [U] pour la période du 4 juillet 2022 au 14 septembre 2022 dans le cadre d'une activité de monteur.

Sur l'établissement des certificats médicaux : Il est établi et au demeurant non discuté qu'entre le 16 avril 2026 à 10 heures et le 18 avril 2026 à 10 heures, la mesure d'isolement du patient a fait

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PT Insansandang Internusa, société de

, non chauffé.

Elle doit être conforme au modèle annexé à la convention.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification