(les consorts X...) se sont engagés solidairement, en qualité de cautions hypothécaires d'un prêt consenti par la Banque immobilière européenne (la banque) à la société GSD; que cette société ayant été

portant ainsi le crédit total à 5.700000 F.Cette même convention stipulait en son article X que la SCI JARDINS DU CAP PHOEBUS ayant mêmes associés et gérant que la SCI LE PARC D'ATHÉNA se constitue caution

2007 ***** Par acte notarié en date du 21 septembre 1982, la SA Société de Développement Régional de Picardie -SDR- a consenti à la SA DOMA un prêt d'un montant de 1 000 000 F, garanti par un cautionnement

le 12 novembre 2013 des conclusions aux fins de subrogation dans les poursuites, en vertu de la copie exécutoire d'un acte de prêt notarié en date des 30 et 31 juillet 2009, contenant notamment cautionnement

(les consorts X...) se sont portés cautions hypothécaires par acte notarié du 16 janvier 1988 afin de garantir le remboursement d'un prêt consenti à la société Cogida par la société Indosuez, aux droits

Pierre X... et Mme Elisabeth X... se sont portés cautions hypothécaires et ont affecté en garantie divers immeubles ; qu'ils ont, le 27 février 1986, consenti à M.

de lotissements et dont MM.Thébault étaient les seuls porteurs de parts ; que le 26 octobre 1982, la société de développement régional de Bretagne (la SDRB) a consenti à la SA un prêt garanti par la caution

branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 17 avril 2001), que par deux actes notariés du 29 juillet 1986, la Société de financement de crédit (Société Soficredit) et la Banque hypothécaire

qui compromet toute chance de donner une solution amiable au litige ; qu'en se bornant à relever, pour exclure l'existence d'un grief résultant de la mention erronée du délai de paiement laissé à la caution

Par acte reçu les 9 et 12 septembre 1988 par Me [V] [X], notaire, Mme [L] avait consenti à ses deux enfants un prêt d'un montant d'un million de francs et [I] [F] s'était engagé en qualité de caution hypothécaire

19 FEVRIER 1969, CONSENTI A MENENDEZ UN PRET EN VUE D'ASSURER LE FINANCEMENT PARTIEL DE L'ACQUISITION DE QUATORZE APPARTEMENTS EDIFIES PAR LA SOCIETE GIRAGLIA ; QUE LA SOCIETE GIRAGLIA SE CONSTITUA CAUTION

Ce second engagement aggravait encore plus la situation d'endettement de la société, déjà bien peu réaliste ; mais surtout, ce prêt permettait d'échanger une caution personnelle avec un cautionnement hypothécaire

, a été clôturé par suite de la mise en liquidation des biens, le 30 janvier 1979, de la société Les Magasins Prism ; que le Crédit du Nord a mis en demeure Mme X... de respecter ses engagements de caution

que la SCI a été constituée plusieurs années après la SA pour gérer le patrimoine constitué par l'immeuble où celle-ci s'installait, qu'elle a également acquis un autre local loué à la SA ; que les cautions

du même jour, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal a consenti à la société cédée une ouverture de crédit à la garantie de laquelle étaient constituées diverses sûretés, dont un cautionnement

DELIBERATION DES ASSOCIES DE LA SOCIETE FRAIS VALLON DU 25 AVRIL 1960, VISE DANS L'ACTE DE PRET DU 29 AVRIL 1960, QUE LES TROIS SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE ONT EXPRESSEMENT ACCEPTE QUE LA SOCIETE SE PORTE CAUTION

leur immeuble et que la convention d'ouverture de crédit rappelle par plusieurs mentions le caractère de cautionnement hypothécaire de leur engagement ; qu'un document manuscrit des époux X... confirme

statuant comme elle l'a fait, alors que ni la signature par la bailleresse d'une demande de permis de construire dépourvue de toute précision sur les travaux en cause, ni son intervention en qualité de caution