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21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372428cd58014677412fff

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X... lequel s'était porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Caisse ; que sur pourvoi immédiat de M.

Source officielle

Page 34 sur 1053

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CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] et [Y] dans la limite de 23 000 euros, par contrat du 11 juillet 2009, un prêt n° 071 de 104 000 euros au taux de 2,716 % d'une durée de 18 mois, garanti par le cautionnement solidaire de MM.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa483e9a46d1f5a769e4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le commandement a été dénoncé à la caution solidaire le 15/05/2024.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e444

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

A... et Y... se sont portés cautions solidaires de l'association ; que, fin décembre 1984, le compte ayant présenté un solde débiteur, le Crédit lyonnais a assigné l'association Initiatives européennes

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9d87059d6a2df905170b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[C] à garantir les créances par des sûretés réelles et, pour le prêt du 4 mars 2004, par un cautionnement solidaire.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130fa

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

que par acte du 28 mai 1991, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a consenti à la société Sobafrais (la société) un prêt de restructuration, garanti notamment par la caution

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb17b468b3c6ac4853d49d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[S] [P] et Mme [J] [W] se sont portés cautions solidaires pour en garantir le remboursement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b65

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

000 000 francs, 75 000 000 francs étant payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente ; que le Crédit immobilier général (la banque) est intervenu à l'acte pour se porter caution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201519

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque privée européenne (la banque), créancière de la société de Nyse (la société) au titre d'un solde de prêt impayé, M. et Mme [Y], gérants et cautions

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a91b

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Barbot, une certaine somme, l'arrêt retient que la société Fusella ne démontre pas avoir satisfait à l'obligation lui incombant de fournir une caution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202147

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

décision de recevabilité prononcée le 21 février suivant ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande formée par Mme X..., le jugement retient que son endettement résulte de son engagement de caution

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dirigées à l'encontre de Mme [C] [B] prise es qualité de caution solidaire de la société Espace tendance.

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413ac4

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que par acte du 12 juin 1996, la banque Parisienne de crédit (la banque) s'est portée caution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200263

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 juin 2018), que, se prévalant de l'absence de remboursement d'un prêt notarié contenant le cautionnement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ebdd8d194f138d4d47

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[I] [J], alors gérant de la société Maison Servan, s'est porté caution solidaire de celle-ci, pour un montant de 26 000 euros et une durée de 10 ans.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X..., gérant de la société STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121ee

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt de 735 000 francs, au taux de 10,90 % remboursable en 84 mensualités ; que les époux X... se sont portés cautions

Source officielle
TCOM

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69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 17 octobre 2019, par acte de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie de tous engagements du cautionné, Madame [G] [W] née [V] s'est portée caution solidaire de la SARL TEIXEIRA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS

Source officielle