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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebad

Cassation

9 avril 1976

9 avril 1976

PRESENTE POURSUITE, ET QU'IL N'EXISTE PAS DE RESPONSABILITE COLLECTIVE DES AUTEURS DE VOLS COMMIS DANS LES MAGASINS A LIBRE SERVICE ; QUE LES PERTES SUBIES PAR LA PARTIE CIVILE DU FAIT DES VOLS MULTIPLES

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les points d'enlèvement de référence correspondent à des secteurs dans lesquels d'importants volumes d'enlèvements ont été constatés par le passé et qu'il ne tient pas compte de l'organisation des candidats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

n'a pas pu être retenue ; qu'elle a donc poursuivi ses recherches et transmis à la salariée une offre de comptable immobilisations chez COFIROUTE ; qu'une candidature interne a toutefois été privilégiée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9a82

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

au rétablissement des comptes de la copropriété et que, de ce fait les résolutions n° 3 et 4 de l'assemblée générale, qui n'a pas été mise en condition d'apprécier les tenants et aboutissant de sa candidature

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60371d77f78d76b7a8663486

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

La candidature de la SOCIETE SET au sein du groupement a été rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106850_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraine l'élimination du candidat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411230_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient ().

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

aux élections du conseil de perfectionnement 2009, contesté sa candidature aux mêmes élections dans le collège enseignant en 2011, l'ayant empêché d'exercer correctement son mandat - la communication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300844_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

des votes, quatre bulletins comportant cinq noms dont aucun n'était barré pour quatre candidats à élire, comptabilisés avec les suffrages exprimés, ont été écartés au motif qu'ils ne permettaient pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

communication du procès-verbal de la commission de délégation de service public, le rapport d'analyse des offres, le rapport du président sur le choix du délégataire et l'économie du contrat, l'offre du candidat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

dès lors qu'il n'a pas été appliqué à tous les candidats.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960542

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

(SEDA) et le cabinet d'études OTH-EST pour le tri sélectif, la collecte et l'élimination des déchets ménagers, ainsi que la convention de mandat conclue entre le Syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

J'espère que ma candidature aux prochaines élections professionnelles n'est pas sans lien avec ces différentes convocations'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33ec

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

Toujours dans le même temps, soit cette fois-ci le 30 mai 2013, [V] [Q] a demandé à l'employeur d'organiser des élections de délégués du personnel et l'a informé qu'il serait candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600126_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

entraîne l’élimination du candidat. ».

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b021

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par courriers du 8 septembre 2010, le syndicat CGT adressait aux sociétés TAS et Gert sa liste de candidats aux élections des délégués du personnel du site de la société TAS à [Localité 2], sur laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307620_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

objet l’élaboration du tableau d’avancement annuel au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024 en tant qu’elle prévoit l’organisation d’un questionnaire à choix multiple

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007981976

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

X... n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit ; Considérant que les attestations et justificatifs fournis pour les activités exercées par le candidat au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

H. est sa participation à un recrutement sur appel d'offre en 1991 pour 4 emplois à temps plein et à durée indéterminée ; que potentiellement admise après désistement d'un candidat mieux classé, Madame

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90633

Cassation

13 octobre 2017

13 octobre 2017

(c'est Renaud O... qui a présenté N... à Emmanuel G...) et ajoutait qu'après "l'échec de sa candidature, au printemps 1995, ce financement devait être transféré à l'association pour la réforme, située

Source officielle