AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002424594
11 avril 1996
11 avril 1996
Par ordonnance du 9 février 1993, un expert fut désigné pour procéder à un examen comparatif de la trace papillaire relevée à la bijouterie le jour des faits. 31.
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cr
61372655cd58014677424c11
20 novembre 2001
20 novembre 2001
carrefour du Plessis ; qu'à 12 heures 26, le chasseur de la R 4 L monte rapidement dans sa voiture, arme à la main, suivi de la Lada, empruntant la ligne de "La Hauteville" vers le carrefour de "La Bihute
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