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4 831 résultats pour « bijouterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002424594

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  Par ordonnance du 9 février 1993, un expert fut désigné   pour procéder à un examen comparatif de la trace papillaire relevée à la bijouterie le jour des faits.   31.

Source officielle

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CC

cr

61372655cd58014677424c11

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

carrefour du Plessis ; qu'à 12 heures 26, le chasseur de la R 4 L monte rapidement dans sa voiture, arme à la main, suivi de la Lada, empruntant la ligne de "La Hauteville" vers le carrefour de "La Bihute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01345

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

M... a déclaré que ces sommes provenaient de son activité de bijoutier. 3. A l'issue d'une information judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00189

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

fantaisie, avec 120 points de vente exclusifs en France, et une extension de plus en plus marquée à l'étranger (Etats-Unis, marché asiatique, Europe) ; que compte tenu des produits désignés, des bijoux

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

fins de sa prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02222

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 17 mai 1999 par la société Marcel Robbez-Masson diffusion (la société) en qualité de délégué commercial non VRP en articles de bijouterie sur le secteur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614972

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Marie-Thérèse, bijoutière demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 11 octobre 1976 et 3 mars 1977 et tendant à ce qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f68bcdc6046d47f5a9e4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cbe

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... n'a pu prendre le relais de son épouse dans le commerce des chocolats et que la priorité donnée à sa bijouterie de Dreux a contribué à la baisse d'activité de la chocolaterie, que, dès 1995, à une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00649

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Le commissaire aux comptes de la société [4] exerçant une activité de bijouterie, joaillerie, vente d'or et d'argent, dont M.

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c47780

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Y... était associé et co-gérant, leur a demandé réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de l'absence de Mme Y... dans le magasin de bijouterie-joaillerie qu'elle exploite ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier baux com Intimés : Monsieur [J] [F] [B] En qualité de mandataire judiciaire de la SARL BIJOUTERIE

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008031297

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X..., qui exploite à Lyon une entreprise de vente d'articles de bijouterie, horlogerie et orfèvrerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés divers

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Langevin Perrier, dont le capital social est détenu à 100 % par la Sarl ORPER, a exploité de 1992 à août 2016 un commerce d'horlogerie -bijouterie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SAS Bijouterie Henri A, dont le président était M. B A, exploitait deux établissements situés respectivement, à Annonay et à Saint-Genis-Laval.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01942

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

joaillier en dernier lieu en qualité de directrice adjointe des boutiques, a été licenciée pour faute grave le 18 juin 2007 au motif d'avoir utilisé les moyens de l'entreprise pour organiser un commerce de bijoux

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a confirmé par ailleurs la solidité du plancher de la bijouterie JERAM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001110_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A à l'atelier bijouterie en avril 2019.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec38

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

sursis et à réparer le préjudice invoqué par la partie civile ; "aux motifs que la participation de Sportal au capital dépendait étroitement de la transaction relative aux moules ; que l'apport de Bigot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel dans lequel un vol de bijoux

Source officielle