Poursuivi pour avoir exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de

séjour, la chambre 1, la chambre 4, que la démolition des murs et de la plate-forme s'impose, que la charpente et la couverture doivent être reprises dans leur intégralité et que la démolition du bâtiment

accord aux copropriétaires de l'escalier B d'installer un ascenseur à charge d'en assurer le financement et l'entretien, alors, selon le moyen "1 ) que l'immeuble en copropriété du ... comportant deux bâtiments

attestation de l'architecte et de proroger le terme prévu pour l'achèvement de l'immeuble s'entendaient seulement de ceux considérés comme tels par la réglementation du travail sur les chantiers de bâtiments

relevé, "qu'il n'est pas contesté que la société bailleresse a construit des locaux conformes au permis de construire délivré le 13 décembre 1997 et sollicité par la filiale d'Office dépôt ; que ce bâtiment

qu'ainsi, dans le cadre d'une activité déclarée portant sur la réalisation de charpente en bois et de structure en bois, constitue une clause d'exclusion de garantie celle qui exclut "les maisons et bâtiments

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, titulaire d'une autorisation temporaire d'occupation dans une zone urbanisée portuaire pour un bâtiment

la mairie de Montfermeil a constaté que Mireille Y..., qui avait obtenu, le 5 avril 1994, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, avait démoli dans sa quasi-totalité le bâtiment

X... la somme de 6 480 francs à titre de rappel d'indemnités de grands déplacement alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8.22 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment, "

de commerçants ambulants et indique que la date du commencement de l'exploitation est le 18 juillet 1998 ; que la déclaration de travaux (édification du barbecue) ne fait pas état de l'existence de bâtiments

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2022), M. et Mme [X], propriétaires de locaux au bord de la Seine composés d'un bâtiment à usage de restaurant et d'un autre destiné au logement du personnel, ont

A et B, si bien que la création d'une issue de secours sur la cour, serait-elle spéciale aux copropriétaires du bâtiment A, ne portait pas atteinte aux droits des copropriétaires de ce bâtiment, l'issue

Société immobilière et financière euro méditerranéenne (la bailleresse ), propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à construction à la société KFC France (la preneuse) pour la construction d'un bâtiment

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

M. et Mme X... avaient demandé à la cour d'appel, statuant en référé, d'ordonner une mesure d'expertise ; qu'une telle demande d'instruction visant à établir la preuve de l'état de dangerosité du bâtiment

constatations les conséquences légales qui s'en déduisaient nécessairement au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, peu important, à cet égard, que l'injure ait été proférée sur un chantier du bâtiment

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société Axa alors, selon le moyen, que l'objet même de l'attestation d'assurance décernée à une entreprise du bâtiment est d'informer

D... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de classification au niveau 2 et subsidiairement au niveau 1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne