AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

références de celui-ci à son propre décompte de jours travaillés du 17 juillet au 2 octobre 1997 est sans intérêt ; qu'au demeurant les "2 mois" ne faisaient pas référence à 8 heures travaillées à multiplier

2009 ; il n'est pas mentionné les parties présentes à cette expertise ; l'expert fait référence dans son rapport à la réunion contradictoire organisée le 26 août 2009 par le cabinet CCEA, expert d'assurance

* La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, valablement représentée demande au tribunal de dire que le taux d'incapacité permanente partielle de 20%, déterminé en réparation des séquelles

[I] [Z] [T] à l’encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en date du 28 août 2019.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.

l'arrêté du 6 janvier 1992 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a agréé l'avenant n° 1 du 14 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance

CORDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS **************** MACSF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANTE FRANCAIS) N° SIRET : [

Johan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10900 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

qualité d'assureur de la société Sotraib Eau, de la société Resine 2000 et de son assureur, la SMABTP, ainsi que de la société Armoricaine de Canalisations et de ses assureurs, les sociétés MMA Iard Assurances

Madame [R] [M] était désignée comme conducteur dans les conditions particulières de cette police d’assurance.

situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances

la vie intitulé 'natio vie multiplacements privilège', souscrit auprès de la société NATIO VIE, aux droits de laquelle est venue la société CARDIF ASSURANCE VIE.

, de la société MIC Insurance Company, de la société Areas Assurance, de la société d'assurances mutuelles SMABTP, de la SA MMA IARD, de la société MMA IARD Assurances Mutuelles et de la SA WAKAM.

, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe Lassarat

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.