derniers ; Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'entrepreneur , tenu d'une obligation de conseil, de s'assurer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi la preuve de ce que l'assuré aurait exercé une activité professionnelle non salariée depuis

(l'assurée) pour se rendre de son domicile situé à Dadonville au centre hospitalier régional situé à Orléans pour un traitement par radiothérapie. 2.

Y... était assuré social, au sens du texte précité, depuis plus de douze mois ; qu'il est également constant que, du 30 août 2003 au 11 janvier 2006, M.

des jurés qui l'ont rendu ; "alors, d'une part, que tout arrêt doit faire en lui même la preuve de sa régularité ; qu'en l'absence d'une telle mention, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer

montant maximal des garanties, il y est expressément dérogé aux conditions particulières qui stipulent : "toutefois, la garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré

requalification, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 122-3-13 et L. 122-2 du Code du travail que le contrat de qualification est réputé à durée indéterminée si l'employeur n'assure

érronée de la notion de polyvalence qui n'est pas synonyme de mobilité ; en second lieu que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée faisant valoir que le refus de Melle X... d'assurer

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le service des prestations du régime général ne cesse qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'assuré

X..., a, en déniant à la compagnie tout droit à subrogation dans les actions de son assuré, violé l'article L. 121-1 du code des assurances ; Mais attendu que les prestations servies en exécution d'un

d'assurance, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé le questionnaire en estimant que celui-ci pouvait prêter à confusion ; alors que, d'autre part, le rapport d'expertise, selon lequel l'assuré

Grenoble, 9 mai 1994) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par un motif économique alors que, selon le moyen, l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mai 2001), rendu en matière de référé, que, se plaignant de dégâts occasionnés par un cyclone, plusieurs syndicats de copropriétaires, assurés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie de vol en considération de circonstances particulières de

Attendu que la commune de Saujon fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000) de l'avoir déboutée de son action en indemnisation, alors que, selon le moyen, l'assureur est tenu de garantir son assuré

cadre d'une sortie d'hospitalisation, sur la base de la distance entre le centre hospitalier universitaire de [Localité 3], structure de soins appropriée la plus proche, et son domicile, Mme [C] (l'assurée

[W], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices

[G] (l'assuré), né le 22 octobre 1957, a sollicité auprès de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (la caisse) l'attribution d'une retraite anticipée pour carrière