délibération CR 81-12 du 25 octobre 2012, composé de six fascicules intitulés : 1) Ile-de-France 2030 : Vision régionale (préambule) ; 2) Ile-de-France 2030 : Défis, projets spatial régional et objectifs ; 3)

2016 ; 2) l’ordre du jour, la convocation et les pièces jointes adressées aux membres représentants du personnel en prévision de la réunion de la commission paritaire locale (CPL) du 24 novembre 2016 ; 3)

les tableaux des conséquences financières joints à la proposition de rectification n° 3924 du 5 juillet 2013 ; 2) la réponse de la société en date du 12 août 2013 à cette proposition de rectification ; 3)

psychiatres (Dr X, Dr X, Pr X, Pr X) ; 2) la totalité des protocoles de traitement mis en place lors de son séjour, tant physiques (IRM, Contention,...) que psychiques (traitements médicamenteux suivis) ; 3)

enfant, X, né le 20 octobre 2016 et décédé le 6 novembre de la même année, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie de l'hôpital de la Conception ; 2) les comptes-rendus d'hospitalisation ; 3)

lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre portant sur des prestations de géomètres topographes et géomètres experts : 1) le registre des dépôts des offres ; 2) la liste des entreprises ayant déposé une offre ; 3)

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

l'objet, à savoir : 1) celles diligentées par le docteur X : a) le 10 juillet 2017 ; b) le 16 février 2016 ; 2) celles diligentées par le docteur X : a) le 16 février 2017 ; b) le 20 septembre 2016 ; 3)

sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les années 2001 et 2002 : 1) la proposition de rectification en date du 21 juillet 2004 ; 2) les preuves d’envoi et de réception de cette proposition ; 3)

B50, situées sur le territoire de la commune : 1) le titre de propriété de la commune s'il existe ; 2) l'accord du département propriétaire de la route départementale et de ses abords, s'il existe ; 3)

octobre 2012 au 3 juillet 2013.

sa cliente, des documents suivants la concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2) le rapport d’expertise rédigé par le docteur X suite à la visite médicale effectuée le 21 septembre 2016 ; 3)

communauté de communes de l'Est Lyonnais à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment : 1) la délibération du conseil municipal en date du 3

Passel 5173 « La glorette » détenus par le pôle d'évaluation des locaux professionnels à Beauvais : 1) les extraits de matrice cadastrale 2016 et 2017 ; 2) les fiches de calcul de l'imposition 2016 ; 3)

Enfin, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que le contrat de location sollicité au point 3) étant inexistant.

des questions relatives à l'accès aux documents administratifs relevant des dispositions de l'article L225-3 du code de la route, aux termes duquel « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur

à l'accès aux documents administratifs relevant des dispositions de l'article L225-3 du code de la route, aux termes duquel « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur mentionné au I de l'article

à l'accès aux documents administratifs relevant des dispositions de l'article L225-3 du code de la route, aux termes duquel « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur mentionné au I de l'article