872 et 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE au paiement envers la SARL BERSAMA de la somme provisionnelle et

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

- infirmer l'ordonnance de référé ayant condamné la société Les Commis sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile ; - condamner sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 la société

L. 442-6, devenu L. 442-1, du code de commerce et l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 442-6, I, 2° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à

480 et 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 480 et 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

siège est à Etreillers (Aisne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

809, 872 et 873 du code de procédure civile : Attendu que les appelants font valoir que l'existence d'une procédure spécifique prévue par l'article L. 716 – 6 du code de la propriété intellectuelle

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile CONDAMNER par provision la société CONQUERYOURDAY à payer à la société K PRINTING la somme de 7.573,50 euros, outre intérêts au taux légal à compter du

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la SAS GB RETAIL en son action et l'en déclarer bien fondée, Condamner la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

873 et 874 du Code de Procédure Civile ; Attendu toutefois que sa demande tend en fait à voir juger que la charge du coût de la mise au norme du matériel qu'elle a acquis de la société MAHA FRANCE

pénale ; qu'aux termes de l'article 742 du code de procédure pénale, lorsque le condamné ne se soumet pas aux mesures de contrôle ou aux obligations particulières imposées en application de l'article

contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 5°/ que l'article 11.2 du règlement d'arbitrage OHADA indique que « si les provisions sont dues à part égales par le ou les demandeurs et le ou

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mai 2025, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] nous demande de : Vu les dispositions de l'article