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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d224
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, objectivité et impartialité (article 237) et en réservant les éléments susceptibles de porter atteinte à tout intérêt légitime (article 244).
Source officielleChambre sociale
64549f18eedb07d0f8186117
28 avril 2023
28 avril 2023
ARRET N° 23/82 R.G : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVR Du 28/04/2023 [I] C/ Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Il s'ensuit que la voie de recours exercée par Stéphane X... doit être déclarée recevable nonobstant le non respect des dispositions de l'article 82 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa21
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[C] ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision. » M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision. » M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1d
25 septembre 2017
25 septembre 2017
450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CONSTATER la violation manifeste du règlement de copropriété, et notamment de ses articles 6 et 7 par l'ensemble des copropriétaires en défense.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD007146301
28 juin 2007
28 juin 2007
The 2006 Act 82.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO, Présidente de chambre Benjamin FAURE, Conseiller en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD001961104
18 janvier 2007
18 janvier 2007
(b) Article 13 75.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a retenu la mauvaise foi de Mme [W] et ordonné la suppression du délai de l'article L. 412-1 du CPCE. La décision sera confirmée sur ce point.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
700 du CPC et aux dépens et l'y dire fondée ; - Dire l'Etat du Cameroun irrecevable en sa demande de condamnation de la SPRL Garoubé au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens ; En conséquence
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
30 avril 2019
699 CPC.
Source officiellePage 34 sur 51