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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleChambre 1 A
6866137e27f49a37ec714e7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
122, 547 du CPC, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER la demande de M.
Source officiellechambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
-débouter les parties adverses de leur demande de condamnation au paiement d'une somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f814
5 mars 2012
5 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
700 du code de procédure civile (CPC), - à défaut, de dire qu'elle se verra attribuer la maison, si sa valeur était fixée à 280 000 ¿, - de confirmer pour le surplus.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 7 mars 2025 au dossier version 2, Mme [H] [G] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article L 341-4 du code de la
Source officielle19ème chambre civile
67eed2beb848dd6814c5e760
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
700 du code de procédure civile CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
[L] à payer SANBADI la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [L] aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Puis le président a clos les débats et a annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 5 novembre 2025 en application des dispositions de l'article 450 du CPC.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
26 décembre 2023
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200349
19 mars 2020
19 mars 2020
L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 121-2 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. »
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
24 février 2015
700 du code de procédure civile (CPC) et laissé à chacune d'elles la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions légales sur l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 34 sur 71