code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En revanche, l'aménagement de la servitude tel que prévu à l'article 697 du code civil mérite d'être considéré.

785 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Sophie Bellon, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

696 du code de procédure civile avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code au profit de la société Maire-Tanguy-Svitouxhkoff-Huvelin-Gourdin-Nivault- Gombaud ; En tout état de cause

Ils forment les prétentions suivantes: “Vu les articles L.111-7 et L. 121-2 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés au profit de la SELARL Antarius Avocats selon l'article 699 du même code.

699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile, Condamner Mme [V] au règlement au profit de M.

Monsieur [H] [J], cité dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

699 du code de procédure civile M.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. Q... W... sera tenu aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du même code par Me N...

, 695, 699 et 700 du code de procédure civile, de : «INTERDIRE à M.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

abusive et 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699.