699 du CPC.

à l’article 699 du Cpc.” *** Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions

[C] [O] demandent à la cour d'appel de statuer comme suit : Vu l'acte introductif d'instance Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 117 du CPC Vu l'article 909 du CPC Vu le droit et

700 du CPC ; Vu les appels interjetés de cette ordonnance le 23 juin 2010 par [S] [L] et [C] [L] et la jonction des deux procédures prononcée le 7 octobre 2010 ; Vu les conclusions signifiées le

pourra recouvrer selon les dispositions de l’article 699 du CPC.

699 du C.P.C. " Par dernières écritures signifiées le 11 septembre 2025, la Société Générale demande à ce tribunal, au visa des articles L.312-1-1 V du code monétaire et financier, 1146 ancien du code

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.

Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Madame [I] Deneux-Vialetay, avocat au Barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile

699 du CPC.

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

699 du CPC.

700 du CPC, - Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, avocat au Barreau de PARIS, par application des dispositions de l'article 699 du CPC."

conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

CONDAMNER Monsieur [P] à verser à AXA la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

dispositions de l'article 699 du CPC.