114, 206, 575 et 593, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ;

des chefs de vols et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique ; Vu l'article

les témoignages recueillis informent, sur les points essentiels, les dénonciations de la partie civile ; "alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale au sens des articles

Michel C... des chefs de vols et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déduit qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre le prévenu d'avoir commis le crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Qu'aux termes de l'article

recevable ; "qu'en tout état de cause l'appel interjeté le 2 mars 1987 a été réalisé dans les délais, le 28 février étant un samedi et le 1er mars un dimanche" ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles

408 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne

et a énoncé les motifs desquels elle a estimé pouvoir déduire qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre A... pour justifier son renvoi devant la juridiction de jugement ; Qu'aux termes de l'article

dans l'exercice de leurs fonctions ; Attendu que le moyen proposé, en ce qu'il revient à discuter la valeur des motifs de fait et de droit retenus par les juges, ne contient aucun des griefs que l'article

partie civile appelante, a énoncé les motifs desquels elle a estimé pouvoir déduire qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre AnneMarie Y... épouse X... du chef de chantage ; Qu'aux termes de l'article

chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

150 et suivants du Code pénal, tels qu'ils étaient rédigés à l'époque des faits, des articles 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

PYRENEES du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

44 de la loi du 27 décembre 1973, d des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère imputés

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de casstion pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt