Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 453, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats ont eu

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 48 du Code du Vin, de l'article 35-2 du décret du 34

l’article 514 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens qui

121-6, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 25 mai 1994, a déclaré Y

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

517-1 du code de procédure civile d'arrêter l'exécution provisoire dont elle est assortie.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

700 du Code de procédure civile ; • ordonner l’exécution provisoire du jugement conformément aux dispositions de l’article 515 du code de procédure civile.

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

Par ses conclusions récapitulatives la CAISSE D'ÉPARGNE demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 et 1231-1 à 1231-4 du Code civil, 514 du Code de procédure civile, - DECLARER la demande de

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 498, 514, alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et défaut de base légale ;

L. 511-1 du code des assurances. 2.

à la société Naulissie les sommes de 1 euro à titre de dommages-intérêts et 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et en disant n'y avoir lieu à indemnisation au profit

somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

société [1] aux dépens ; o débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513, dernier alinéa, du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "