LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation de Paul Z... pris de la violation de l'article 513 du

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

55 de la Constitution du 4 octobre 1958 nécessairement une valeur supérieure aux dispositions de droit interne, et notamment de l'article 513 du Code de procédure pénale, qu'il en résulte que la disposition

QU'AUCUNE OBSERVATION AIT ETE FORMULEE SUR CE POINT PAR LES PREVENUS OU LEURS DEFENSEURS D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3, d, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le principe du respect des droits

alcoolique, l'a condamné à 120 jours-amende à 40 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

jours, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-3, 311-4, 311-13 du Code pénal, 410, 427, 460, 513, 591 et 593 du Code de

Sur l'action civile : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen complémentaire de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale

pas à la Cour de Cassation de s'assurer que l'arrêt a été rendu par des magistrats qui ont assisté à toutes les audiences de la cause" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

515, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale et

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 489 ET 494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE

en voie de condamnation " ; " aux motifs que Jean-Claude A... demande à la Cour d'entendre en qualité de témoin un mandataire de compagnie d'assurances qui aurait des révélations à faire ; que l'article

présentait des lésions correspondant à celles médicalement décrites ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le prévenu n'a pas usé de la faculté de citer des témoins offerte par l'article

d'emprisonnement dont 2 ans assortis du sursis simple, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

[E] sans qu'il ait eu la parole en dernier sur cet incident ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 513 du code de procédure

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale : "

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs