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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
65c1302cd4f3671a27f6b834
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et Monsieur [N], [W] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] DEFENDEUR N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210072
1 février 2018
1 février 2018
n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleCabinet 1A
677d8fe0b032d83cfd3ea54a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
388-1 du code civil, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du Code de procédure civile ont été effectuées et qu’elles se sont révélées négatives, PRONONCE LE DIVORCE POUR
Source officielleChambre 4/section 4
6643a65cda34cf7c590a92e8
22 avril 2024
22 avril 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
SUR CE : Attendu que l'appel de la partie défaillante en première instance emportant renonciation au bénéfice des dispositions protectrices de l'article 478 du Code de Procédure Civile, le moyen tiré
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca61c3411ff34513e8c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
670eacb01c3411ff34514012
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
surplus ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article
Source officielleCabinet 1A
67004399c34eb4cc857b9551
4 octobre 2024
4 octobre 2024
388-1 du code civil, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du Code de procédure civile ont été effectuées et qu’elles se sont révélées négatives, PRONONCE LE DIVORCE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2c5
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 10] (ROYAUME-UNI) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 1A
668d914553e3bdd0778b46dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
17 septembre 2025
qui concerne leurs biens, DIT que Madame [S] conservera l'usage du nom marital, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article
Source officielleJ.A.F
69d97cfbcdc6046d47d21c9e
10 avril 2026
10 avril 2026
partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement sera non avenu en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de [Localité 11] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 1A
6700439bc34eb4cc857b958a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9bb
16 avril 2024
16 avril 2024
civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
613724a2cd580146774171ea
13 novembre 1991
13 novembre 1991
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et suivants, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9389
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; RAPPELLE au demandeur, en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c19894f7f4d2e09f8e1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; RAPPELLE à la demanderesse, en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF 3
68f950a2de0ebe408dac7ad1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application des dispositions de l'article
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