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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69cf6ea5cdc6046d47f5029f
2 avril 2026
2 avril 2026
Condamner la SAS Les mandataires au paiement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
17 février 2016
X... à verser à la SOCIETE REUNIONNAISE DE NEGOCE la somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. X... aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005882800
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La Cour doit donc rechercher si le recours prévu à l'article 217a CPC pouvait remédier à la situation qui fait grief à la requérante. 68.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La Société nationale de radiodiffusion Radio France, qui succombe, supportera la charge des dépens .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Considérant que la lecture des notes aux parties et du rapport ne fait apparaître aucune cause de nullité de l'expertise au sens des articles 234,237 et 238 du CPC, aucune atteinte au contradictoire, que
Source officielle3ème Chambre
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleService des référés
65c3d950c432ce7d11a6cb10
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 42
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6d63cdc6046d479913a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [H] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Romain FALCON conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. » L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 4 novembre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
700 du CPC, - a débouté M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les articles 1103 et 1343 Code civil, Vu les articles L134-6, L134-7, R134-3, L621-4, L622-3, et L631-14 du Code commerce, Vu la jurisprudence produite aux débats, Vu les pièces versées aux débats,
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699e8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
* Que les sommes réclamées ont déjà été payées et que la société CARCEPT ne prouve pas que sa dette est certaine liquide et exigible comme l'article 1353 du Code Civil le demande.
Source officiellechambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 20 Octobre 2025 Réf : N0001163 N° PCL : 2025J01114 N° RG : 2025P01800
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
700 du CPC, - condamné Mme Rose Y... au paiement de la moitié des dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner la société AREN à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC. Condamner la même partie aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5dbb89538338ecde9a8
24 avril 2024
24 avril 2024
La copropriétaire, qui n'a pas contesté dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64053
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Un jugement est intervenu le 29 juillet 2020 allouant à Mme [U] la somme de 42 959,19 euros et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 34 sur 121