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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100724
10 juin 2015
10 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt ayant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200940
20 mai 2010
20 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ; Attendu que
Source officielleEKIP
69f9ca65cdc6046d47a729f6
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] (SARL) [Adresse 1] 381 103 852 COMPARANT EN PERSONNE Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure.
Source officielleChambre 1
69d6b776cdc6046d47906dac
3 avril 2026
3 avril 2026
demeurant [Adresse 3] non représenté Madame [G] [Y], demeurant EHPAD [Etablissement 1], - [Adresse 4] non représentée Nous, Aurore POITEVIN, Vice-présidente, juge de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
déléguée par ordonnance en date du 1er avril 2025 au tribunal judiciaire de Montbéliard en qualité de Juge aux affaires familiales, Juge de la mise en état, assistée de Delphine PHEULPIN, Vu les articles
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6dd
18 octobre 1988
18 octobre 1988
de la violation des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale, 92 du nouveau Code de procédure civile, 177 du traité de Rome, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale : "
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c658
26 mars 1985
26 mars 1985
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 456 DU CODE PENAL, 384, 386, 522, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS
Source officielleContentieux général - chambre 3
69cf7f37cdc6046d47f6535b
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2026 001093, concernant la société Media Line contre la SARL MULTIPAC.
Source officielleciv1
6137241acd58014677412485
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par observation déposées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dda3cdc6046d47084cbb
2 avril 2025
2 avril 2025
DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD ANCELY * JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles
Source officielleaudience de référé
ASSOCIESc/VILLIERS IMMOBILIER
69b8fb1fcdc6046d47f0c268
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026 L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100408
2 avril 2008
2 avril 2008
Guéret en date du 6 juin 2007 qu'il est décédé le 4 juin 2007 ; que l'action n'étant pas transmissible, l'instance concernant Emile X... s'est éteinte accessoirement à cette action, conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd9a8cdc6046d4707cfdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4ème chambre 1ère section
697950ddcdc6046d47eb4e0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436143bbdffcd9171a7f1
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c939cdc6046d472ca614
26 mai 2026
26 mai 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecff0b01eea4cf01a441b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436173bbdffcd9171a83c
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbecacdc6046d47470e32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que, Le premier alinéa de l'article 384 du Code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet notamment du désistement d'action.
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