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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6973742ccdc6046d476b31e2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d22b1dbbe3bae6004de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d22b1dbbe3bae6004e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEE *************** Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté par les parties ; Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028569c3ba90f51dc3bdd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 2] ayant pour conseil Me Benjamin GAUTIER, avocat au Barreau de l’Ain, DÉFENDEUR : [5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] ********* Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
1 avril 2025
chambre civile des contentieux de porximité et de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 09 janvier 2025, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a22638acdc6046d473946f1
4 juin 2026
4 juin 2026
INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54e
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Régine A...veuve Y... ... 62300 LENS SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION pris en sa qualité de mandataire spécial de Mme Régine A...Veuve Y... ... 62166 ST POL SUR TERNOISE INTIMES Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d681
7 février 2011
7 février 2011
PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole DEBON DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2011 Vu les articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae3cdc6046d478a2756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae8cdc6046d478a284c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe018877831839960f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15c7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e94
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O du rôle des affaires en cours.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ef0cdc6046d474c3f70
14 avril 2026
14 avril 2026
économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684350d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officiellePage 34 sur 3250