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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb9a3dcdc6046d472ca0e0
24 février 2025
24 février 2025
Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f95c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SARL ATELIER GIOVENCO a remis des conclusions préalablement notifiées par RPVA le 22 avril 2025 et aux termes desquelles elle demande au juge de la mise en état, au visa de l'article 367 du code de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentant : Me Annabelle LE [Localité 5] - Cabinet FIDAL JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
Madame [C] [L] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [U] [D] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2ème chambre
69d09ba7cdc6046d47100374
2 avril 2026
2 avril 2026
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLVW
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0895ccdc6046d47d28078
24 avril 2026
24 avril 2026
FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt
Source officielleChambre 2 A
695f8640cdc6046d479c2695
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D] [U] épouse [M] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
644a1213656d26d0f8b57cfc
26 avril 2023
26 avril 2023
E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu la requête en jonction présentée par l'appelante le 2 mars 2023, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd5020
2 mai 2023
2 mai 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 21/02804 et 23/00693, Vu l'article
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d95
16 juillet 2023
16 juillet 2023
, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W et 23/00465- N°Portalis DBVS-V-B7H-F73V, Vu l'article
Source officielleAudience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article
Source officielleAudience des référés
69e539dccdc6046d47d46970
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] [Q] [Localité 5] Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO (SCP CANO)/AVIGNON Président : Philippe BARDIN Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 1 3/01/2026 Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e18d6ea26f688da763
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de LYON APPELANT [2] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre sociale D de la cour d'appel de Lyon, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b586cdc6046d471a04d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de LYON APPELANT Organisme [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/440 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
11 avril 2024
chambre chargée de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/01578 et 23/01487, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e8
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielle1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/02295 et 24/02064 concernent
Source officiellePage 34 sur 2472