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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b57
17 décembre 2001
17 décembre 2001
X... en application de l'article 233 du code civil, - condamné le père à payer une part contributive pour l'entretien de l'enfant fixée à la somme mensuelle de 2 000 F, - condamné M.
Source officielleCabinet 1A
68e88bba3ea43407b9fbce13
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur la présente procédure et que la loi française est applicable à l'ensemble de la présente procédure ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
novembre 2023, - prononce, par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
233 du Code civil, le divorce de : [F] [M] [C] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (GIRONDE) et de : [I] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] (GIRONDE).
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Suite à ordonnance de non conciliation du 22 avril 2008, madame a assigné son conjoint en divorce en application de l'article 233 du code civil.
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [X] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et [L] [P] né le [Date naissance
Source officielleJAF CAB 3
68e88b6f3ea43407b9fbb478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 du Code civil, le divorce de : Mme [I] [C] [G] [L] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] et M.
Source officielleJ.A.F.
6a0cd505cdc6046d473cd50b
19 mai 2026
19 mai 2026
Prononce, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce de: [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] ( Oise) Et de: [Z] [Q] [N] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
22 mai 2026
233 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de
Source officielleJAF Cab 4
678836dcc21c0e53e7910336
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 8
68e88b6a3ea43407b9fbb2a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
divorce en date du 31 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJaf cabinet 2
686d78f7a2273490db10cd88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 du code civil, le divorce entre les époux : Monsieur [I] [U] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (LOIRE) ; et Madame [H] [B] [Z] [N] [A] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité
Source officielleJAF section 4 cab 1
6627fd1d42439575e2f7e304
22 avril 2024
22 avril 2024
233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 7], [Adresse 9] [Localité 5] A.J. totale numéro 2019/057194 du 03/03/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf01a7cdc6046d47eb58c2
2 avril 2026
2 avril 2026
jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée le 14 avril 2022, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur SABRON et Madame MISSOUX, magistrats rapporteurs, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus l'audience au cours
Source officielleCABINET JAF 5
697bec9dcdc6046d472df0d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 du Code Civil, le divorce de : [T] [C] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 14] et [F] [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (THAÏLANDE) qui s’étaient unis en mariage le [Date
Source officielle2ème chambre - divorces
69e16674cdc6046d47812c22
9 avril 2026
9 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03764
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
68e7a509033cf481c39a388f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’issue des débats, le juge des affaires familiales, conformément à l’article 450 du code de procédure civile, a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par sa mise
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3ace74459e0c7ecfa59
2 juillet 2024
2 juillet 2024
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, le divorce de : [L] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (ALGÉRIE) et [B] [B] né le [Date naissance 1]
Source officielleCABINET JAF 5
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
9 janvier 2026
233 du Code Civil, le divorce de : [N], [F], [W], [X] [D] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 16] (BELGIQUE) et [G] [M] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] qui s’étaient unis en mariage
Source officiellePage 34 sur 3525