L'article 156 du même code, dans sa version en vigueur, dispose que : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

3 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement ; 2) ALORS qu'aux termes de l'article 158 du code maritime russe, « les marchandises

Sont également pris en compte : / 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du

Sont également pris en compte : 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code

Sont également pris en compte : 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code

151, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 206, 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, RENVOYANT

Ce montant est majoré :() / () a bis) du montant de l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158, du montant de l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D, du montant des plus-values en report

En dernier lieu, aux termes du 3 de l'article 158 du code général des impôts : " 1° Les revenus de capitaux mobiliers comprennent tous les revenus visés au VII de la 1ère sous-section de la présente section

appliquée aux redressements concernant les deux années ci-dessus indiquées ; Sur le bien-fondé du retrait de l'abattement pour adhésion à un centre de gestion agréé : Considérant qu'aux termes du 4 bis de l'article

D’autre part, aux termes de l’article 158 du code général des impôts : « (…) 5. / a.

montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l'article

et Mme B...un dégrèvement d'un montant total de 10 112 euros, en droits et pénalités, correspondant à l'abandon du coefficient de 1,25 % qui leur avait été appliqué sur le fondement du 2° du 7 de l'article

pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l'article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311

pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l'article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311

pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l'article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1° de l'article 158 ter du code général des impôts, le bénéfice de l'avoir fiscal attaché aux dividendes distribués par des sociétés

du 9 octobre 1997 rejetant sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; Considérant qu'en vertu du 3 de l'article

sur le revenu résultant de la réintégration dans leurs revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des revenus distribués, majorés du coefficient de 1,25 prévu au 2° de l'article