1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil suppose que soit rapportée la preuve d'un lien de causalité entre le dommage dont il est

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du GIE Axiome qui faisait valoir que les deux seuls salariés recrutés, Mme Z... ne faisant pas partie du personnel

1382 et 1383 du code civil ; 6 / que l'auteur d'une faute n'engage sa responsabilité civile que si le fait qui lui est imputé présente un lien de causalité direct avec le préjudice dont il est demandé

ou abusive et l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 91 et d 593 du Code de

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en laissant ainsi sans réponse le moyen de la société Plastohm invoquant l'abus de droit de la société Didot, la cour d'appel a violé l'article 455

[C] [T] sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, Mme [K] [D] invoque les dispositions de l'article 1843-5 du code civil en faisant valoir que l'appelant est irrecevable en ses prétentions

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A DECOLIN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LA DEMANDE ALORS D'UNE PART, QUE, DANS UNE REGION ENNEIGEE, L'ABSENCE

1382, 1383 du Code civil) ; alors, d'autre part, que l'arrêt viole les textes précités lorsqu'il affirme que la concurrence est exclue parce que la clientèle des Transports Petit avait été à l'origine

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que la faute de l'administrateur en raison du défaut de paiement des livraisons faites à la société en redressement judiciaire consiste notamment à avoir induit en

1382 et 1383 du code civil, à titre subsidiaire, sur celui des articles 1147 et 1165 du même code ; qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a accueilli cette action et ordonné une expertise

1382 et 1383 du code civil ; 2° / que les juges ont l'interdiction de statuer en équité ; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont réduit le montant du préjudice moral des époux X... en se fondant sur

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la barrette litigieuse était un modèle standard, d'une grande banalité au

Y... avait souscrit le cautionnement garantissant le bail de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'exercice d'une action en justice constitue un droit

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 1382, 1383 DU CODE CIVIL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE

1er et 9 de la loi du 17 mars 1909, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil et alors que, d'autre part, les juges du fond, en niant l'existence de toute possibilité de concurrence et de tout

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CELUI QUI POURSUIT L'EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE AVANT FORCE DE CHOSE JUGEE NE FAIT QU'USER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE TROUVE SON FONDEMENT DANS LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382

délictuelle la faute commise par la société Nauti Camargue pour ne pas avoir recherché l'existence de vices pouvant affecter le navire, faute expressément constatée par l'arrêt, la cour d'appel a violé les articles