450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions n°4, régularisées à l'audience du 5 mars 2026, LP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

et les articles 31, 122 et 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

126 du code de procédure civile.

* Par acte de commissaire de Justice du 17 avril 2025, [F] [X] a fait assigner la SAS CAMIF [B] devant ce Tribunal, afin d'obtenir, au visa des articles des articles 1217, 1229 et 1231-1 et -4 du Code

1343-2 du Code civil.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Au soutien de sa demande de suspension des loyers, de réalisation des travaux sous astreinte et de relogement durant les travaux, elle fait valoir au visa des articles 1219 du code civil et 20-1 de la

prévus aux articles L.3253-17 et 3252-5 du même code.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

2282 et suivants du code civil et les articles 1264 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner la suppression par les époux Z... des trois piquets de bois et les jambes de force qui

[V] [P] et la société Azur demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 juin 2024 par M.

1264 du code de procédure civile, - Débouté M.

688 du code civil et 1264 du code de procédure civile, - qu'en l'absence d'enclave les conditions de l'article 682 du code civil ne sont pas réunies, - qu'aucun acte authentique de partage n'a été produit