Poulet-Odent, avocat de la société HDI Versicherung AG, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

[S] [V] ; débouté la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses demandes ; condamné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M. 

ALSACE LORRAINE, à 36. 816, 45 Euros de perte de revenus locatifs, et pour la S. A. R. L.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelante fait valoir qu'un contrat d'assurance a été conclu entre la bailleresse et la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.

, Alsace, dont le siège est à Loon Plage (Nord), gare maritime port Ouest, quai d'Alsace, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Constitution ; Considérant que les règles édictées par ce décret s'appliquent de la même manière aux hommes et aux femmes ; que la circonstance que le régime électoral des membres des chambres de métiers d'Alsace

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace

06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION D'EMPLOIS | 16-07-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES

CETAT06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Responsabilité - Dommages subis du fait de l'action d'administrateurs municipaux imposés par l'ennemi et résultant de mesures exceptionnelles sortant du cadre de

LORRAINE CHAMPAGNE, - confirmer l'ordonnance rendue par le Juge de la mise en état en date du 17 mars 2023 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a constaté que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE SYNDICAT DES CHASSEURS EN FORET D'ALSACE ET DE LORRAINE A ASSIGNE X...

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES INVALIDES ANCIENS COMBATTANTS AFN ET VICTIMES DE GUERRE D'ALSACE ET DE LORRAINE (

[S], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

[U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - Banque Requête n° : 348/23 Ordonnance n° : 91050 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________

(Bas-Rhin), 2 ) de la société anonyme Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège social est ...

..]                                                     , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace-Lorraine

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Potier de La Varde

en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège