Yvan B, demeurant ..., Mme Louise F, demeurant ... et M. Louis C, demeurant ... ; M.

4] DU LOUP, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/10/2025 à Me, [P] Yvan

Yvan Jean-Charles X...

Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'incompétence des juridictions françaises pour statuer sur la requête introductive d'instance de Mme Yvonne X..., et d'avoir annulé le jugement du

Bernard X... né le 17 Mars 1934 à HENIN LIETARD (62110) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800204004461 du 08/06/2004 Madame Yvonne Z... épouse X... née le 21 Janvier 1936 à ESSARS

Par lettre recommandée du 1er mars 2016, reçue le 11 janvier 2016, Mme Yvana X...a interjeté appel de ce jugement.

Yvon X... a saisi la juridiction prud'homale et par un arrêt du 30 janvier 2009 la cour d'appel de Douai a annulé le licenciement pour inaptitude et a condamné la société TAIB à payer à Yvon X... la somme

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

G : 13/ 06197 Mme Yvonne DELHOMMEAU C/ HOPITAL DE ST JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 mars 1986 par lequel le maire de Fouesnant (Finistère) a accordé à Mlles Gilette et Yvonne

Yvon X... la décision en date du 18 juillet 1985 par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a mis fin aux fonctions de l'intéressé à compter du 22 juillet 1987, 2°) de rejeter la demande

Yvonne, épouse X..., parties civiles, agissant, le premier, en qualité de président de l'association ACIDE et d'associé et dirigeant de la SARL ACORE, la seconde, en qualité de gérante de ladite société

Yvon X..., demeurant Domaine de Cadours à Cintegabelle (31550) ; M.

Yvon X, demeurant ... ; M.

C A, et pour Yvon Darile Dieuveille A et Nicola Yvon A, ses neveux, sur lesquels elle est titulaire de l'autorité parentale.

Yvon Y..., domicilié [...]                                                                    , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige

ET 74-70323; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS CONTESTE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES SOULEVE L'IRRECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR YVONNE