contrat de réservation préliminaire sous seing privé conclu le 22 juillet 2003 avec la SARL CAPITOLE PATRIMOINE et acte authentique de vente passé le 10 mars 2004 avec la SCCV LES CANNELLES devant Me Xavier

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Me François-xavier

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, chargé du rapport en présence

Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M. Jean-Michel YO...   , domicilié [...]                                                   , 7°/ à M.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Commune VILLE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [Y] [J], domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Xavier

Il a été représenté devant la Cour par la SCP Boré et Xavier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puis par la SCP Boré et Salve de Bruneton, qui lui a succédé. A.

ILOT 2 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [K] [P] née le 21 Juillet 1975 à [

Madame [G] [F] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aurélie TANCELIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 17 INTIMÉES SAS [11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier

Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

INTIMÉE : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Xavier

naissance 6] 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

barreau du VAL-DE-MARNE ; Et : Michel Y... né le 18 novembre 1958, domicilié 11, bis, avenue Théodore de BANVILLE MOULINS (03000), intimé et défendeur l'incident, représenté par Maître François-Xavier

ancienneté inférieure à la sienne et remplissant ou non les conditions d'ancienneté fixées par l'accord d'entreprise du 6 février 2003 », Thierry M. embauché le 3 novembre 1989, Denis C. le 3 août 1992, Xavier

kAXATsAAYE0wDIBXgAGgOiAOYE7gAABr4AyAZMAHMFeAAaBRYAmQUWAJoEvAA8BdsAsgUWAE0GKgDIA6IAmQY0AHMEmQDIBfwAyAV7AH4EdADIBNsAXQgAALADogF6BowA0gUWAh0ExABqAAAAAAAAADgAAAA4AAABAQAAAu0AAARRAAAFhQAABu4AAAhrAAAJJgAACi8AAAusAAANEQAADtUAAA/SAAAR1gAAEygAABQ8AAAVMAAAFqIAABbaAAAX3QAAGUUAABpfAAAbpwAAHGkAABy2AAAdbgAAHqEAAB/RAAAg7wAAIzgAACSpAAAlOQAAJl4AACcYAAAnrQAAKFQAACngAAArIgAAK3cAACwxAAAt5gAALxQAAC+XAAAv

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 18] - [Localité 13] appelante dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Xavier

3 - au titre de la réalisation des scellements des garde-corps et de celle de l'échelle mobile de nettoyage de la verrière côté Est (lot B9-métallerie serrurerie) : la société [T] [Y], désormais radiée