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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307583_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306035_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C D, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100902
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire du Trésor public, actuellement Agent judiciaire de l'Etat, domicilié Bâtiment Condorcet, télédoc 331, 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208274_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201718_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206466_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207475_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 . La rapporteure, C. C Le président, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207778_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205625_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ L'ETAT FRANOEAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
PAMIERS Ayant pour avocat la SCP PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocats au barreau d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
par Maître Stéphane GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet,6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0
25 mars 2008
25 mars 2008
substituant Maître Sylvie REULET, avocats au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques bureau 2A, Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
8 septembre 2011
barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e880
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du MINISTERE DE L'ECONOMIE Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93350
17 mai 2016
17 mai 2016
Sandrine BARRE, substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau de BOURGES, et ayant Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS APPELANT, ET : II-Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 RUE LOUISE WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss
Source officiellePage 34 sur 142