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1 451 résultats pour « Watrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f98384a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Page 34 sur 73

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Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LE FUR-WATRIN

SIREN 529192015Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL STEPHANE WATRIN

SIREN 399215730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2026

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Créations

WATRIN, Matthieu

SIREN 105513519Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/06/2026

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Immatriculations

WATRIN, Anthony, Louis, Claude

SIREN 880553805Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

WATRIN

SIREN 794484873Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

28/05/2026

Voir →

CA

3e chambre civile

65aa2810a34ad10008581af0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364b11d7564000872dff3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514647_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

française qui doit rentrer d'un séjour à New York avec son oncle le 2 septembre 2025 ; son fils doit faire sa rentrée en septembre 2025 en classe de CE1 à l'école élémentaire publique située 52 rue de Wattignies

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ae2e147d05b938df12

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il était assuré auprès de la compagnie de droit libanais AL ITTIAHAD AL WATTANI-L'UNION NATIONALE. Le 9 septembre 1983 un incendie a entièrement détruit l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d89

Appel

15 février 2012

15 février 2012

LITIGE Faits et prétentions des parties Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 1997, la société DOP, aux droits de laquelle est venue la société Soval, a donné en location à la société Wattignies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a7

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110) de nationalité Française 186 Rue Nationale 75013 PARIS Assignée à domicile élu au cabinet de Me WATTRAINT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303302_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B, qui réside à Wattignies, doit être regardé comme demandant l'annulation d'une part, de la décision 5 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

It found that it was entitled to look “below the waterline” to consider the adequacy of the applicable safeguards and whether any further information could or should be disclosed to the public in order

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51c2

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Par acte authentique reçu le 30 mars 2009 par Maître [G], notaire associé à Wavrin, la sci du Chemin du Meunier a cédé son terrain et la construction qu'il supportait pour le prix de 200 000 euros à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Wattrisse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300857_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, présent à l'audience ; - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune de Pignan, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303235_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider représentant les consorts B..., de Mme C... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:45

CJUE

18 février 1981

18 février 1981

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 février 1981. # Coöperatieve Stremsel- en Kleurselfabriek contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Obligation d'achat exclusif

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:126

CJUE

19 novembre 1974

19 novembre 1974

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 19 november 1974. # Filippo Galli. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:46

CJUE

2 mai 1974

2 mai 1974

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 2 mai 1974. # Rudolf Niemann contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Freiburg - Allemagne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:78

CJUE

9 juillet 1974

9 juillet 1974

Stanovisko generálního advokáta - Warner - 9 července 1974. # Anna-Maria Campogrande a další proti Komisi Evropských společenství. # Spojené věci 112, 144 a 145-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:176

CJUE

17 décembre 1975

17 décembre 1975

Заключение на генералния адвокат Warner представено на17 декември 1975 г. # IBC, Importazione bestiame carni srl срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 46-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:105

CJUE

6 juillet 1976

6 juillet 1976

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Warner 6 päivänä heinäkuuta 1976. # Pietro Triches vastaan Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise. # Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö

Source officielle