exercés ; que, pour retenir contre Frédéric Y... les contraventions de violences volontaires et de violences légères, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les faits de violence sont suffisamment démontrés

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué en date du 21 juin 2005, disqualifiant les faits commis par Nicolas A... et Chrystelle B... de viols aggravés en atteintes sexuelles sans violence

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

examen ne s'est pas expliqué devant le magistrat instructeur; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence

examen ne s'est pas expliqué devant le magistrat instructeur ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence

hydroélectrique et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer la somme de 1 435 002,50 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a caractérisé l'absence totale de faute imputable à la CHA violant

l'audience, sans indiquer si celui-ci avait communiqué un rapport écrit ou oral à la formation collégiale statuant en délibéré privant ainsi celle-ci d'une information complémentaire sur le débat, violant

construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante la présence d'arbres autour de l'immeuble et non pas la sécheresse de 1989-1990, violant

pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté contradictoirement et parallèlement que le refus de Mme X... était bel et bien motivé par ses obligations familiales impérieuses, violant

susceptible de créer un risque pour son employeur, qu'en concluant néanmoins que la faute n'était pas grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations, violant

déterminantes, qu'il lui a été impossible de faire valoir que ces attestations émanaient de personnes directement liées à son employeur, qu'au vu des pièces, la cour d'appel a retenu la thèse de ce dernier, violant

une indemnité compensatrice de congés payés, alors que les faits établissaient que le véhicule confié au salarié avait été utilisé par celui-ci hors de ses heures de travail à des fins personnelles, violant

. ; que, dès lors, en statuant ainsi malgré les termes clairs et précis de cet écrit, la cour d'appel a dénaturé la lettre de change, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, dans

son ex-épouse, Mme Y..., alors que la cour d'appel n'aurait ainsi statué qu'au prix de la méconnaissance des termes clairs et précis de l'assignation qu'elle a cependant déclarée incompréhensible, violant

l'appui de cette demande et évoqués dans l'exorde du jugement, d'un témoignage important tendant à démontrer l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, auquel le conseil de prud'hommes, violant

Y... à titre de dommages et intérêts, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par l'évaluation qu'elle en a faite, la cour d'appel a souverainement apprécié

, en confirmant le jugement et en allouant à Mme Y... les sommes de 3 000 euros et 5 000 euros au titre de ses préjudices moral et économique, procédé à la réparation d'un même préjudice deux fois, violant

X... a, pour le moins, supporté une partie des sujétions génératrices de l'avenant du 14 juin 1989, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'imposaient, violant ainsi l'article